Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 juillet 1992
DEMANDE présentée par Waweig Lake Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 880124 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/W15-4-1
N° 920722 au rôle
Waweig Lake Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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434-A-1992 | 1992-07-06 |
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le 6 juillet 1992
DEMANDE présentée par North- Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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435-A-1992 | 1992-07-06 |
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le 6 juillet 1992
DEMANDE présentée par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Timberidge Air and Outposts en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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437-A-1992 | 1992-07-06 |
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le 3 juillet 1992
RELATIVE à la détermination des frais en ce qui concerne le coût du capital pour l'année 1990 pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada prévu par la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
Référence n° T 7350/90-1
Selon les paragraphes 348(1) et 349(1...
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426-R-1992 | 1992-07-03 |
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le 3 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Joliette (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
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1992-R-220 | 1992-07-03 |
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le 3 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, au nom du district municipal de Cypress no 1 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer...
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1992-R-224 | 1992-07-03 |
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le 3 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mercury Aviation Company - Licence no 881045.
Référence no M4895-M137-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881045, Mercury Aviation Company (ci-après la licenciée) est...
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1992-A-223 | 1992-07-03 |
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le 3 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1992-R-221 | 1992-07-03 |
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le 3 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par George H. Richmond faisant affaires sous la raison sociale d'Aquila Air - Licence no 900133.
Référence no M4895/A424-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900133, George H. Richmond faisant affaires sous la raison...
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1992-A-225 | 1992-07-03 |
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le 3 juillet 1992
DEMANDE présentée par 171749 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airtech Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 900088 et la licence no 900089 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la...
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430-A-1992 | 1992-07-03 |