Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 février 1993
DEMANDE présentée par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair en vue de suspendre de nouveau la licence no 880838.
Référence no M4895/N4-1-1
No 930049 au rôle
Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair (ci-...
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101-A-1993 | 1993-02-22 |
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le 22 février 1993
DEMANDE présentée par Upper Peninsula Aero, Inc. en vue d'annuler la licence no 890206.
Référence no M4895/U20-4
No 930147 au rôle
Upper Peninsula Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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100-A-1993 | 1993-02-22 |
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le 19 février 1993
DEMANDE présentée par Labrador Travel Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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96-A-1993 | 1993-02-19 |
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le 19 février 1993
DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Chisasibi et Némiscau (Québec) aux termes de la licence no 900270.
Référence no M4205/A343-3
N° 90953 au rôle
Air Wemindji Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'...
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95-A-1993 | 1993-02-19 |
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le 19 février 1993
DEMANDE présentée par Conair Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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94-A-1993 | 1993-02-19 |
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le 19 février 1993
DEMANDE présentée par Carl & Carol-Anne Falsnes exerçant leur activité sous le nom de Northern Airlink en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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93-A-1993 | 1993-02-19 |
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le 19 février 1993
DEMANDE présentée par Triton Airlines Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
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97-A-1993 | 1993-02-19 |
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le 18 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air-Sask Aviation Ltd. - Licence no 880135.
Référence no M4205/A372-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880135, Air-Sask Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1993-A-53 | 1993-02-18 |
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le 18 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Regency Aviation Ltd. - Licences nos 882003, 882004 et 882005.
Références nos M4205/R122-4-...
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1993-A-52 | 1993-02-18 |
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le 18 février 1993
RELATIF à une demande présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 entre le point canadien Toronto (Ontario) et le point américain Dayton (Ohio).
Référence no M4895/E129...
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1993-A-51 | 1993-02-18 |