Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par North of Sixty Fishing Lodges Limited - Licences nos 900141 et 900142.
Références nos M4205/N115-5-1M4205/N115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
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1992-A-227 | 1992-07-09 |
le 9 juillet 1992
DEMANDE présentée par Henson Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Henson Airlines faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Baltimore,...
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440-A-1992 | 1992-07-09 |
le 9 juillet 1992
DEMANDE présentée par Thompson Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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442-A-1992 | 1992-07-09 |
le 9 juillet 1992
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limitée à...
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441-A-1992 | 1992-07-09 |
le 8 juillet 1992
DEMANDE présentée par Fly North, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 900347 imposée par la décision n° 517-A-1991 du 4 octobre 1991.
Référence no M4895/F92-4-1
N° 920612 au rôle
Fly North, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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439-A-1992 | 1992-07-08 |
le 7 juillet 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 10 au...
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1992-R-222 | 1992-07-07 |
le 7 juillet 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
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1992-R-226 | 1992-07-07 |
le 7 juillet 1992
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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438-A-1992 | 1992-07-07 |
le 6 juillet 1992
DEMANDE présentée par International Cargo Xpress, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de ICX, faisant affaires sous la raison sociale de International Charter Xpress de Upper Marlboro (Maryland), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
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436-A-1992 | 1992-07-06 |
le 6 juillet 1992
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883601 et 883602.
Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1
Nos 920739 au rôle920740
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le...
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433-A-1992 | 1992-07-06 |