Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service intérieur - North-Wright Air Ltd. le 30 juin 1992 DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...	425-A-1992	1992-06-30
Service international à la demande - G.K.I. Air Charter, Inc. s/n Executive Air Terminal, Inc. s/n Executive Air Charter le 29 juin 1992 DEMANDE présentée par G.K.I. Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air Terminal, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air Charter de Charleston (Virginie-Occidentale), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'...	420-A-1992	1992-06-29
Service international à la demande - Corporate Flight Dep't., Inc. le 29 juin 1992 DEMANDE présentée par Corporate Flight Dep't., Inc. de Worcester (Massachusetts), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...	419-A-1992	1992-06-29
Service international à la demande - Sky Bright, Inc. le 29 juin 1992 DEMANDE présentée par Sky Bright, Inc. de Gilford (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...	416-A-1992	1992-06-29
Service international à la demande - Kalitta Flying Service, Inc. s/n American International Services le 29 juin 1992 DEMANDE présentée par Kalitta Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de American International Services de Ypsilanti, (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...	417-A-1992	1992-06-29
Service international à la demande - Critical Care Air Transport, Inc. le 29 juin 1992 DEMANDE présentée par Critical Care Air Transport, Inc. de Columbus (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	414-A-1992	1992-06-29
Service international à la demande - Aerosmith Aviation, Inc. le 29 juin 1992 DEMANDE présentée par Aerosmith Aviation, Inc. de Concordia (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	415-A-1992	1992-06-29
Annulation - Donald R. Hansen s/n Hansen's Flying Service le 29 juin 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Donald R. Hansen faisant affaires sous la raison sociale de Hansen's Flying Service - Licence no 881451. Référence no M4895-H9-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881451, Donald R. Hansen faisant affaires sous la raison...	1992-A-218	1992-06-29
Service international à la demande - Alpen Helicopters Ltd. le 29 juin 1992 DEMANDE présentée par Alpen Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...	418-A-1992	1992-06-29
Service international à la demande - Trans-Gulf Aviation, Inc. le 26 juin 1992 DEMANDE présentée par Trans-Gulf Aviation, Inc. de Slidell (Louisiane), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...	412-A-1992	1992-06-26

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