Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 février 1993
DEMANDE présentée par Horizon Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Manhattan Express Airlines/Mohawk Airlines de Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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69-A-1993 | 1993-02-05 |
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le 5 février 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1993-R-36 | 1993-02-05 |
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le 5 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Hélicoptères Serge Bédard Inc. - Licence no 900249.
Référence no M4205/L118-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900249, Les Hélicoptères Serge Bédard Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1993-A-35 | 1993-02-05 |
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le 5 février 1993
RELATIF à la construction d'une voie supplémentaire par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci- après la compagnie de chemin de fer) au croisement à niveau de la voie publique, soit le chemin Grand Marais est, vis-à-vis le point milliaire 3,39 de l'épi industriel...
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1993-R-37 | 1993-02-05 |
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le 5 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kapuskasing Flying Club - Licence no 883536
Référence no M4205/K7-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883536, Kapuskasing Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
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1993-A-40 | 1993-02-05 |
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le 5 février 1993
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de Buckland no 491 (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la...
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1993-R-39 | 1993-02-05 |
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le 5 février 1993
RELATIF à une demande présentée par Les Consultants Projeco Inc., au nom de la Ville de Deux-Montagnes (ci- après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1993-R-38 | 1993-02-05 |
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le 5 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Thomas Aviation Ltd. - Licences nos 883253 et 883254.
Références nos M4895/T166-4-1M4205/T166-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883253, Thomas...
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1993-A-41 | 1993-02-05 |
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le 4 février 1993
DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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68-A-1993 | 1993-02-04 |
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le 4 février 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetstream, Inc. - Licence no 881324.
Référence no M4895/J63-4-1
N° 930024 au rôle
Aux termes de la licence n° 881324, Jetstream, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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67-A-1993 | 1993-02-04 |