Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par LINEAS AEREAS LA-TUR, S.A. de C.V. - Licence no 900282.
Référence no M4895/L114-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900282, LINEAS AEREAS LA-TUR, S.A. de C.V. (ci-après la...
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1992-A-217 | 1992-06-26 |
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le 26 juin 1992
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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410-A-1992 | 1992-06-26 |
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le 26 juin 1992
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880156 et 880177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S200-4-1M4895/S200-4-1
N° 920728 au rôle920729
Summit Air...
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411-A-1992 | 1992-06-26 |
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le 26 juin 1992
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et de desservir également Little Grand Rapids (Manitoba); Fort Severn, Lansdowne House, Fort Hope, Ogoki Post, Wapekeka (Angling Lake...
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413-A-1992 | 1992-06-26 |
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le 25 juin 1992
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882192.
Référence no M4205/D2-5-1
N° 920718 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
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407-A-1992 | 1992-06-25 |
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le 25 juin 1992
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 910115 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/K32-4-2
N° 920717 au rôle
Kluane Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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406-A-1992 | 1992-06-25 |
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le 25 juin 1992
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de suspendre à nouveau la licence no 880015 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Coppermine et Holman Island (Territoires du Nord-Ouest).
Référence no M4205/B84-...
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408-A-1992 | 1992-06-25 |
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le 25 juin 1992
DEMANDE présentée par Mid Manitoba Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Cross Lake (Manitoba) aux termes de la licence n° 910168.
Référence n° M4205/M49-3-1
N° 920141 WR au rôle
Mid Manitoba Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l...
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409-A-1992 | 1992-06-25 |
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le 23 juin 1992
DEMANDE présentée par Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Shuttle de Jackson Heights (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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405-A-1992 | 1992-06-23 |
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le 23 juin 1992
DEMANDE présentée par Chaparral, Inc. de Lubbock (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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404-A-1992 | 1992-06-23 |