Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par New Air Service Ltd. - Licences nos...
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1989-A-305 | 1989-10-02 |
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le 2 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par l'Alberta Gas Chemicals Inc. (ci-après AGCI) en conformité avec l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel...
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1989-R-307 | 1989-10-02 |
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le 2 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Maine, Inc. -Licence n° 881004.
Référence n° M4895-A111-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881004, Air Maine, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1989-A-306 | 1989-10-02 |
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le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Suburban Air Freight, Inc. de Crete (Nebraska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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500-A-1989 | 1989-09-29 |
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le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aeropro en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C aux termes de la licence no 890159.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A355-4
No 89278 au rôle...
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494-A-1989 | 1989-09-29 |
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le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Peter Kay et Karen Kay exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Kayair Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d...
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496-A-1989 | 1989-09-29 |
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le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de desservir également Stephenville (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 890008.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-F19-2
No 89365 au rôle
Bradley...
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495-A-1989 | 1989-09-29 |
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le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier au lieu d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes...
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499-A-1989 | 1989-09-29 |
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le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier au lieu d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes...
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498-A-1989 | 1989-09-29 |
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le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier au lieu d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes...
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497-A-1989 | 1989-09-29 |