Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 mai 1990
DEMANDE présentée par Auberge de la Rivière George Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à...
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272-A-1990 | 1990-05-10 |
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le 10 mai 1990
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895-C19-4M4205-C19-5
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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274-A-1990 | 1990-05-10 |
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le 9 mai 1990
RELATIVE à l'arrêté no 1988-R-386 de l'Office national des transports en date du 28 avril 1988 et à la répartition du coût de construction et des frais d'entretien du passage inférieur pour piétons passant sous les emprises et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer...
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268-R-1990 | 1990-05-09 |
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le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Falcon Air Lines, Inc. de New Haven (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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267-A-1990 | 1990-05-09 |
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le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Horizon Helicopters Inc. en vue d'annuler les licences nos 882070 et 882071.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H52-5M4895-H52-4
No 90302 au rôle
Aux termes de la licence no 882070, Horizon Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est...
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263-A-1990 | 1990-05-09 |
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le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 882804, 882805, 882806 et 882807.
Références nos M4205-S164-4M4205-S164-4-1M4895-S164-4M4205-S164-5
No 90305 au rôle
Sunrise Aviation (1984) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
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262-A-1990 | 1990-05-09 |
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le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Border City Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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266-A-1990 | 1990-05-09 |
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le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Border City Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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265-A-1990 | 1990-05-09 |
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le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Icarus Aviation Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Icarus Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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264-A-1990 | 1990-05-09 |
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le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883471 et 883472 imposée par la décision no 143-A-1990 du 19 mars 1990.
Références nos M4205-H20-4M4205-H20-5
No 90326 au rôle
705833 Ontario Ltd....
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269-A-1990 | 1990-05-09 |