Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 37101 - 37110 sur 39671
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aeropro en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C aux termes de la licence no 890158.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A355-4
No 89279 au rôle...
|
501-A-1989 | 1989-09-29 |
|
le 29 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Eddie O'Donnell exerçant son activité sous le nom de Perry Lake Wilderness Lodge - Licence no 883048.
Référence no M4205-P51-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883048, Eddie O'Donnell...
|
1989-A-298 | 1989-09-29 |
|
le 29 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1986-169-10089 du 15 septembre 1986 - Rainbow North Aviation Ltd.
Référence n° 2-R352-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1986-169-10089 du 15 septembre 1986, Rainbow North Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
|
1989-A-299 | 1989-09-29 |
|
le 29 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Beechcraft East, Incorporated - Licence n° 881083.
Référence n° M4895-B25-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881083, Beechcraft East, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
1989-A-300 | 1989-09-29 |
|
le 29 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gary's Flying Service, Inc. - Licence n° 881292.
Référence n° M4895-G6-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881292, Gary's Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
1989-A-302 | 1989-09-29 |
|
le 29 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Nicholas B. Salistean faisant affaires sous la raison sociale de C.G.S. Air Services - Licence n° 881161.
Référence n° M4895-C60-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881161, Nicholas B. Salistean faisant affaires...
|
1989-A-301 | 1989-09-29 |
|
le 28 septembre 1989
DEMANDE présentée par Hermens/ MarkAir Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de MarkAir Express de Bethel (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
|
493-A-1989 | 1989-09-28 |
|
le 28 septembre 1989
DEMANDE présentée par Samaritan Health Services faisant affaires sous la raison sociale de Samaritan Air Evac de Phoenix (Arizona), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
|
492-A-1989 | 1989-09-28 |
|
le 28 septembre 1989
DEMANDE présentée par Art Latto Air Service Ltd. en vue d'annuler la Licence no 880171.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A332-4
Aux termes de la licence no 880171, Art Latto Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
491-A-1989 | 1989-09-28 |
|
le 28 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-127-10888 du 22 juillet 1987 - Band City Aviation Ltd.
Référence no M4205-B2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882715, Band City Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
|
1989-A-297 | 1989-09-28 |