Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 septembre 1989
DEMANDE présentée par Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
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485-A-1989 | 1989-09-27 |
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le 26 septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par John Ziner Lumber Ltd., en vertu des articles 59 et 147 et de l'alinéa 60d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant des remises accordées par contrat confidentiel par la Compagnie des...
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489-R-1989 | 1989-09-26 |
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le 26 septembre 1989
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue de suspendre les licences nos 882120 et 882121.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A26-5M4895-A26-4
Nos 89491 au rôle89492
154279 Canada Inc....
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490-A-1989 | 1989-09-26 |
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le 26 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par Interprovincial Pipe Line Company (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de construire un passage de ferme, en vertu de l'article 216 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (ci-après la Loi sur les...
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1989-R-296 | 1989-09-26 |
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le 25 septembre 1989
DEMANDE présentée par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et/(ou) Metro Air Northeast de South Burlington (Vermont), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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487-A-1989 | 1989-09-25 |
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le 25 septembre 1989
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Luxembourg et au Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C180-1
No 89507 au rôle...
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484-A-1989 | 1989-09-25 |
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le 25 septembre 1989
DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue de desservir également Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence no 880223 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N85-3
No 89382 WR au rôle
Northwinds Northern...
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486-A-1989 | 1989-09-25 |
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le 25 septembre 1989
DEMANDE présentée par Chapleau Air Services Limited en vue de suspendre pour 8 mois la licence no 883433 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Référence no M4205-C63-4
No 89490 au rôle...
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488-A-1989 | 1989-09-25 |
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le 25 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Channel Flying, Inc. - Licence n° 881238.
Référence n° M4895-C62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881238, Channel Flying, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1989-A-290 | 1989-09-25 |
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le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1986-41-9580 du 6 mars 1986 - Swift Current Flying Service Ltd.
Référence M4205-S175-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883699, Swift Current Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
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1989-A-291 | 1989-09-25 |