Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 septembre 1989
DEMANDE présentée par Gawley's Northern Waters Air Service Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 880850, 883481, 880849, 880851 et 883482 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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479-A-1989 | 1989-09-20 |
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le 20 septembre 1989
DEMANDE présentée par Dietmar Zschogner et Karl Hoffman exerçant leur activité en société des personnes sous le nom de Lady Grey Lake Air Service en vue de suspendre les licences nos 883335 et 883336.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-L11-4M4205-L11-5
No...
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478-A-1989 | 1989-09-20 |
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le 20 septembre 1989
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue de suspendre pour un an la licence no 880728.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P74-2
No 89465 au rôle
Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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477-A-1989 | 1989-09-20 |
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le 20 septembre 1989
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre, pour un an, la licence no 882785 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-D36-4
No 89494 au rôle
Dymond Lake Air...
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476-A-1989 | 1989-09-20 |
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le 20 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers et d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par San Juan Airlines, Inc. - Licences nos 880794, 880805, 880804 et 880801.
Références nos M4895-S20-2M4895-S20-2-1M4895-S20-2-2M4895-S20...
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1989-A-285 | 1989-09-20 |
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le 20 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 10397 du 29 janvier 1987 - Oxford Air Services Limited.
Référence n° 2-O135-2
ATTENDU que par la décision n° 10397 du 29 janvier 1987, Oxford Air Services Limited (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'exploiter un service...
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1989-A-286 | 1989-09-20 |
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le 20 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-42-10549 du 24 mars 1987 - Reliant Helicopters Inc.
Référence n° 2-R360-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1987-42-10549 du 24 mars 1987, Reliant Helicopters Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
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1989-A-287 | 1989-09-20 |
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le 19 septembre 1989
DEMANDE présentée par Aerotransit, Inc. de Danvers (Massachusetts), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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475-A-1989 | 1989-09-19 |
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le 19 septembre 1989
DEMANDE présentée par Hutt Aviation, Inc. de Minden (Nevada), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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474-A-1989 | 1989-09-19 |
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le 19 septembre 1989
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes E et F, à partir d'une base située à Québec (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
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473-A-1989 | 1989-09-19 |