Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Élargissement du croisement de la 3e Rue (CP) - Corporation de la ville de London le 15 septembre 1989 RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de London (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le croisement de la 3e Rue...	1989-R-281	1989-09-15
Reconstruction des passages à niveau aux croisements du chemin Hamilton et de la rue Horton (CN) - Ville de London le 15 septembre 1989 RELATIF à la reconstruction par la ville de London (ci-après la ville) des passages à niveau aux croisements du chemin Hamilton et de la rue Horton et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), aux points...	1989-R-282	1989-09-15
Modification de la licence - Aztec Aviation Consulting Limited s/n Skylink Airlines le 15 septembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Aztec Aviation Consulting Limited exerçant son activité sous le nom de Skylink Airlines - Licence n° 880812. Référence n° M4895-S80-3-1 ATTENDU que la licence n° 880812...	1989-A-283	1989-09-15
Exemption - Airlift International, Inc. le 14 septembre 1989 RELATIF à une demande présentée par Airlift International, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence no M4895-A109-4 No 89166 au rôle Aux termes de la licence no 881010, Airlift International...	1989-A-280	1989-09-14
Service international à la demande - Dawn Aeronautics, Inc. le 14 septembre 1989 DEMANDE présentée par Dawn Aeronautics, Inc. de New Castle (Delaware), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	463-A-1989	1989-09-14
Service international à la demande - Phelps Collins Aviation, Inc. le 14 septembre 1989 DEMANDE présentée par Phelps Collins Aviation, Inc. de Alpena (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...	462-A-1989	1989-09-14
Service international à la demande - Clinton R. Tuttle s/n Eastern Maine Aviation, Inc. le 14 septembre 1989 DEMANDE présentée par Clinton R. Tuttle faisant affaires sous la raison sociale de Eastern Maine Aviation, Inc. de Eastport (Maine), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...	461-A-1989	1989-09-14
Suspension - Michel Boucher s/n Michel Boucher Commercial Aviation le 14 septembre 1989 DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom commercial de Michel Boucher Commercial Aviation en vue de suspendre pour un an la licence no 880162 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...	464-A-1989	1989-09-14
Suspension - 484894 Ontario Inc. s/n The Chapleau Outpost le 14 septembre 1989 RELATIF aux licences nos 882951 et 882952 - 484894 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de The Chapleau Outpost. Références nos M4205-T23-4M4205-T23-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882951, 484894 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de The...	1989-A-279	1989-09-14
Annulation de la décision n° 9678 - Lachute Air Service Ltée. le 14 septembre 1989 RELATIF à la décision n° 9678 du 10 avril 1986 - Lachute Air Service Ltée. Référence n° 2-L377-1A ATTENDU que par la décision n° 9678 du 10 avril 1986, Lachute Air Service Ltée (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services aériens commerciaux de la...	1989-A-278	1989-09-14

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