Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée Coyote Air Service Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882199.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C149-4
No 89378 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse)...
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449-A-1989 | 1989-09-11 |
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le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Coyote Air Service Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882198.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C149-4
No 89372 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la...
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448-A-1989 | 1989-09-11 |
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le 11 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Darrel W. Gibson faisant affaires sous la raison sociale de Gibson Aviation Service - Licence n° 881549.
Référence n° M4895-G22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881549, Darrel W. Gibson faisant affaires sous la...
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1989-A-263 | 1989-09-11 |
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le 11 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 10182 du 21 octobre 1986 - Skytrek (Airlines) Inc. exerçant son activité sous le nom de Premier Airlines.
Référence n° 2-S879-2
ATTENDU que par la décision n° 10182 du 21 octobre 1986, Skytrek (Airlines) Inc. exerçant son activité sous le nom de...
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1989-A-264 | 1989-09-11 |
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le 11 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Tri Mar Air Charter Ltd. - Licence no 883532.
Référence no M4205-T87-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883532, Tri Mar Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU...
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1989-A-265 | 1989-09-11 |
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le 11 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Audi Air, Inc. - Licence n° 881094.
Référence n° M4895-A238-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881094, Audi Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1989-A-266 | 1989-09-11 |
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le 11 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Hensley Flying Service, Inc. - Licence no 881763.
Référence no M4895-H67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881763, Hensley Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1989-A-267 | 1989-09-11 |
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le 11 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 10042 du 26 août 1986 - KalusAir Services Inc.
Référence n° 2-K196-1
ATTENDU que par la décision n° 10042 du 26 août 1986, KalusAir Services Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (...
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1989-A-268 | 1989-09-11 |
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le 8 septembre 1989
DEMANDE présentée par Brookville Air Park, Inc. de Brookville (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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445-A-1989 | 1989-09-08 |
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le 8 septembre 1989
DEMANDE présentée par Gibson Aviation, Inc. de Eau Claire (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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447-A-1989 | 1989-09-08 |