Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par Transport 2000 Canada, en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler du Tarif voyageurs spécial local et commun 1 de VIA Rail Canada Inc., déposé auprès de l'...
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436-R-1989 | 1989-09-01 |
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le 1er septembre 1989
DEMANDE présentée par Gardiner Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Gardiner Lake (Ontario).
DÉCISION :...
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435-A-1989 | 1989-09-01 |
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le 1er septembre 1989
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Muncho Lake (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT...
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434-A-1989 | 1989-09-01 |
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le 1 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kitchener (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
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1989-R-250 | 1989-09-01 |
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le 1 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1986-187-10171 du 17 octobre 1986 - Airborne Charters Ltd.
Référence n° 2-A1035-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1986-187-10171 du 17 octobre 1986, Airborne Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services...
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1989-A-247 | 1989-09-01 |
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le 1 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par Travaux publics Canada (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2),...
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1989-R-248 | 1989-09-01 |
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le 1 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation du district de Burnaby (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C....
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1989-R-251 | 1989-09-01 |
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le 30 août 1989
DEMANDE présentée par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à...
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432-A-1989 | 1989-08-30 |
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le 30 août 1989
DEMANDE présentée par Air Ookpik Ltée/Ookpik Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890098, 883621 et 883622.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A129-4-1M4205-A129-4M4205-A129-5
No 89478 au rôle
Aux termes de la licence no 890098, Air Ookpik Ltée/Ookpik...
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433-A-1989 | 1989-08-30 |
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le 30 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Le Gardeur (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
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1989-R-246 | 1989-08-30 |