Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 août 1989
DEMANDE présentée par Seaside Air Service de Ketchikan (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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426-A-1989 | 1989-08-29 |
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le 29 août 1989
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Trans-Helico Inc. - Licence no 880173.
Référence no M4205-H68-5
Aux termes de la licence no 880173, Hélicoptères Trans-Helico Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
La...
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427-A-1989 | 1989-08-29 |
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le 29 août 1989
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)....
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429-A-1989 | 1989-08-29 |
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le 29 août 1989
DEMANDE présentée par Springdale Aviation Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Springdale, Great Harbour Deep, Little Bay Islands et Fogo (...
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428-A-1989 | 1989-08-29 |
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le 29 août 1989
DEMANDE présentée par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et(ou) Metro Air Northeast en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Binghamton (New York), États-Unis d'...
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430-A-1989 | 1989-08-29 |
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le 29 août 1989
DEMANDE présentée par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et(ou) Metro Air Northeast en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Binghamton (New York), États-Unis d'...
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431-A-1989 | 1989-08-29 |
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le 29 août 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-12134 du Comité des transports par chemin de fer en date du 7 juillet 1971, modifiée par l'ordonnnance n° R-12711 du 4 octobre 1971, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la province d'Alberta à construire un passage à niveau...
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1989-R-245 | 1989-08-29 |
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le 25 août 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à La Grande Rivière (Québec)....
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425-A-1989 | 1989-08-25 |
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le 25 août 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de...
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1989-R-244 | 1989-08-25 |
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le 24 août 1989
DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-B52-4-1
No 89356 au...
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424-A-1989 | 1989-08-24 |