Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 août 1989
RELATIF à une demande présentée par Renown Aviation, Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-R64-4
Renown Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
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1989-A-238 | 1989-08-15 |
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le 15 août 1989
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Newmarket, appelé l'épi Beeton, entre Beeton (point milliaire 58,75) et un point situé près de Barrie (...
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415-R-1989 | 1989-08-15 |
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le 14 août 1989
DEMANDE présentée par Metro Aviation, Inc. de Shreveport (Louisiane), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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419-A-1989 | 1989-08-14 |
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le 14 août 1989
DEMANDE présentée par P.C. Air, Inc. en vue de modifier la licence no 890217 afin d'autoriser la licenciée à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P132-4
No 89435 au rôle
P.C. Air, Inc. (ci-après la...
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418-A-1989 | 1989-08-14 |
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le 14 août 1989
DEMANDE présentée par Northern Air Charter (P.R.) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-...
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416-A-1989 | 1989-08-14 |
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le 14 août 1989
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base...
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420-A-1989 | 1989-08-14 |
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le 14 août 1989
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu du paragraphe 171(6) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d...
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1989-R-232 | 1989-08-14 |
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le 14 août 1989
RELATIF au Règlement sur la manoeuvre inter-service de trafic-marchandises, Ordonnance générale n° T-12.
Référence n° 964-DR
ATTENDU que le Règlement sur la manoeuvre inter-service de trafic-marchandises, Ordonnance générale n° T-12, a été remplacé par le Règlement sur l'...
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1989-R-237 | 1989-08-14 |
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le 14 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur du chemin...
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1989-R-234 | 1989-08-14 |
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le 11 août 1989
DEMANDE présentée par S.J.I. Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lake Athabasca Transport en vue d'obtenir une licence conformément à l'article 212 de la partie V de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), pour assurer un...
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409-W-1989 | 1989-08-11 |