Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 septembre 1989
DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. de Ypsilanti (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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443-A-1989 | 1989-09-07 |
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le 7 septembre 1989
RELATIVE à la décision no 111-A-1988 du 21 juin 1988 - Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le nom commercial de Muskego Air Service.
Référence no 2-M595-1A
Par la décision no 111-A-1988 du 21 juin 1988, Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le...
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444-A-1989 | 1989-09-07 |
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le 7 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Parcs de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les...
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1989-R-254 | 1989-09-07 |
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le 5 septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. en vue d'être autorisée à réduire de trois à deux liaisons par semaine la fréquence de son service de trains de voyageurs sur son tronçon Hornepayne-Farlane de la liaison Capreol-Winnipeg.
Référence no WDR-225...
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440-R-1989 | 1989-09-05 |
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le 5 septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée en vertu du paragraphe 152(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), le 9 décembre 1988, afin que l'Office national des transports (ci-après l'Office) détermine si les installations de la CITIC B.C....
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439-R-1989 | 1989-09-05 |
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le 5 septembre 1989
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Yellowknife, Snowdrift, Lac La Martre,...
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441-A-1989 | 1989-09-05 |
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le 5 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2...
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1989-R-249 | 1989-09-05 |
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le 5 septembre 1989
RELATIF à une demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après la demanderesse) en vue de réduire la fréquence de son service de trains de voyageurs sur son tronçon Hornepayne-Farlane de la liaison Capreol-Winnipeg; et
RELATIF à l'ordonnance n° R-38000 de la Commission...
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1989-R-253 | 1989-09-05 |
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le 5 septembre 1989
RELATIVE au réexamen entrepris en application de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), à l'égard d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en...
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437-R-1989 | 1989-09-05 |
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le 1 septembre 1989
RELATIVE à une demande présentée par Costa Cartage Limited pour que soit menée une enquête aux termes des articles 59 et 147 et de l'alinéa 60d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de savoir si certains contrats...
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438-R-1989 | 1989-09-01 |