Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service intérieur - 795623 Ontario Limited s/n Okeechobee Air Service le 30 avril 1990 DEMANDE présentée par 795623 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Okeechobee Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...	239-A-1990	1990-04-30
Service international à la demande - Air Europe S.p.A. le 30 avril 1990 DEMANDE présentée par Air Europe S.p.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de personnes et de marchandises entre des points situés en Italie et des points situés au Canada par...	238-A-1990	1990-04-30
Service intérieur - Wayco Aviation Ltd. le 30 avril 1990 DEMANDE présentée par Wayco Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Puntataenkut Lake/Quesnel (Colombie-Britannique). DÉCISION :...	240-A-1990	1990-04-30
Annulation - 142855 Canada Ltée s/n Air St-Hubert Enr. le 30 avril 1990 DEMANDE présentée par 142855 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Air St-Hubert Enr. en vue d'annuler les licences nos 880321, 880110 et 880405. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-A281-4 M4205-A281-5M4895-A281-4 No 90212 au rôle Aux termes de la...	242-A-1990	1990-04-30
Service international à la demande - Medjet International, Inc. le 30 avril 1990 DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n 890198. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-M125-5 No 90186 au rôle Medjet International, Inc. (ci-après la...	243-A-1990	1990-04-30
Service intérieur - Déraps Aviation Inc. le 27 avril 1990 DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir Natashquan/ Lac de l'Avion, Kégashka, La Romaine, Chevery,...	237-A-1990	1990-04-27
Suspension - Vacationair Inc. le 27 avril 1990 RELATIF aux licences nos 890149 et 880809 - Vacationair Inc. Références nos M4205-V39-5M4895-V39-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890149, Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur; ET ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...	1990-A-146	1990-04-27
Annulation - Points of Call Airlines Ltd. le 27 avril 1990 RELATIF aux licences nos 880113 et 880114 - Points of Call Airlines Ltd. Références nos M4205-P105-5M4895-P105-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880113, Points of Call Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur; ET ATTENDU qu'aux...	1990-A-145	1990-04-27
CN et CP ont demandé à l'Office de fixer les taux relativement aux destinations supplémentaires dans l'Est du Canada le 27 avril 1990 RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et RELATIF à l'arrêté no 1989-R-380 du 28 novembre 1989 de l'Office national des transports, approuvé par le décret du Conseil privé no C.P. 1989-2478 du 14 décembre 1989. Référence n° 30637.2 ATTENDU que la Compagnie des chemins...	1990-R-144	1990-04-27
Suspension - High River Flight Centre Ltd. le 26 avril 1990 DEMANDE présentée par High River Flight Centre Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890083 et 890084 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-H78-4M4895-H78-4 N 90189 au...	231-A-1990	1990-04-26

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