Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 37171 - 37180 sur 39671
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 12 septembre 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1983-00066 de la Commission canadienne des transports en date du 18 mars 1983 autorisant la construction d'un passage à niveau au croisement de la route n° 12 et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 9,...
|
1989-R-272 | 1989-09-12 |
|
le 12 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-67-10642 du 23 avril 1987 - Craig Wheeler qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Caverhill Lake Lodge.
Référence n° 2-C773-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1987-67-10642 du 23 avril 1987, Craig Wheeler qui se propose d'...
|
1989-A-273 | 1989-09-12 |
|
le 12 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de...
|
1989-R-274 | 1989-09-12 |
|
le 12 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Sudbury (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire le passage à niveau de la rue Agnes...
|
1989-R-275 | 1989-09-12 |
|
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par A-OK Jets, Inc. de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
|
451-A-1989 | 1989-09-11 |
|
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Charter Oak Aviation, Inc. de Hartford (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
|
452-A-1989 | 1989-09-11 |
|
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Esposito Flying Service, Inc. de North Adams (Massachusetts), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
|
453-A-1989 | 1989-09-11 |
|
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Extraordin-Air, Inc. de Carson City (Nevada), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
|
454-A-1989 | 1989-09-11 |
|
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par New Ulm Flight Service, Inc. de New Ulm (Minnesota), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
|
455-A-1989 | 1989-09-11 |
|
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Nahanni Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882926, 882927, 882928 et 882930.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-N1-2M4205-N1-3M4205-N1-4M4205-N1-5
Aux termes de la licence no 882926, Nahanni Air Services Ltd. (ci-...
|
450-A-1989 | 1989-09-11 |