Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 37251 - 37260 sur 39670
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 11 août 1989
RELATIVE à l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.);
RELATIVE à une plainte concernant la prestation de services de conteneurs sur wagons plats à Biggar, dans la province de la Saskatchewan.
Référence n° D3206-89/1
ENTRE :...
|
411-R-1989 | 1989-08-11 |
|
le 11 août 1989
DEMANDES présentées par Kluane Airways Ltd. :
en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Atlin (Colombie-Britannique); et
en vue d'obtenir...
|
412-A-1989 | 1989-08-11 |
|
le 11 août 1989
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, afin de desservir Red Lake et...
|
408-A-1989 | 1989-08-11 |
|
le 11 août 1989
DEMANDE présentée par Aéro Nord-Est Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Sept-Îles (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence...
|
410-A-1989 | 1989-08-11 |
|
le 11 août 1989
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Prince George, (Colombie-Britannique).
DÉCISION...
|
414-A-1989 | 1989-08-11 |
|
le 11 août 1989
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Terrace (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
|
413-A-1989 | 1989-08-11 |
|
le 11 août 1989
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique et Victoria (Colombie-...
|
417-A-1989 | 1989-08-11 |
|
le 11 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville d'Oakville (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970,...
|
1989-R-225 | 1989-08-11 |
|
le 11 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'...
|
1989-R-226 | 1989-08-11 |
|
le 11 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Piedmont Aviation, Inc. - Licence nos 881504 et 881505.
Références nos M4895-P58-4-1M4895-P58-4
ATTENDU qu'aux termes des licence n° 881504 et 881505, Piedmont Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
|
1989-A-227 | 1989-08-11 |