Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation de l'ordonnance n° 119608 de la Commission des transports du Canada le 19 décembre 1988 RELATIF au service de nuit de VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA) comprenant les trains 48 et 49, entre Ottawa et Toronto (Ontario); RELATIF à une demande déposée le 16 septembre 1988 par VIA auprès de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'annuler, en...	1988-R-1188	1988-12-19
Service régulier - Canadian Airlines International Ltd. s/n Canadian Airlines International ou Canadien Le 19 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien. Référence no 2-C3-55A ATTENDU que l'Accord relatif aux services de transport aérien entre...	1988-A-1187	1988-12-19
Annulation de l'arrêté no 119608 - VIA Rail Canada Inc. Le 19 décembre 1988 RELATIVE au service de nuit de VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA), formé des trains nos 48 et 49, entre Ottawa et Toronto (Ontario); et RELATIVE à une demande déposée par VIA le 16 septembre 1988 en vue d'obtenir l'annulation par l'Office national des transports (ci-après l'...	490-R-1988	1988-12-19
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Aviation Specialists, Inc. Le 16 décembre 1988 DEMANDE présentée par Aviation Specialists, Inc. de Battle Creek (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...	484-A-1988	1988-12-16
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Pal-Waukee Aviation, Inc. s/n George J. Priester Aviation Service Le 16 décembre 1988 DEMANDE présentée par Pal-Waukee Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de George J. Priester Aviation Service de Wheeling (Illinois), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...	482-A-1988	1988-12-16
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Center Air, Inc. Le 16 décembre 1988 DEMANDE présentée par Center Air, Inc. de Greenville (Caroline du Sud), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...	483-A-1988	1988-12-16
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - 2553-4330 Québec Inc. qui se propose s/n Aeropro Le 16 décembre 1988 DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. qui se proposed'exercer son activité sous le nom d'Aeropro en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...	115-A-1988	1988-12-16
Annulation - Air Caribou (1985) Inc. Le 16 décembre 1988 DEMANDE présentée par Air Caribou (1985) Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1959/70(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A725-1A Aux termes de la licence n A.T.C. 1959/70(C), Air Caribou (1985) Inc. est autorisé à exploiter un service intérieur de vols...	481-A-1988	1988-12-16
Annulation - Roger Holdings Ltd. s/n commercial de St. Paul Air Services Le 16 décembre 1988 DEMANDE présentée par Roger Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de St. Paul Air Services en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3588/83(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-S805-1A Aux termes de la licence n A.T.C. 3588/83(C), Roger...	485-A-1988	1988-12-16
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Sabourin Lake Airways Limited Le 16 décembre 1988 DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Sandy Lake (Ontario). DÉCISION : AGRÉMENT...	486-A-1988	1988-12-16

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