Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
[1] Igor Chomiak a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant son refus de le transporter de Calgary (Alberta) à Toronto (Ontario), le 27 février 2017.
[2] M. Chomiak demande à l’Office d’ordonner à WestJet de lui...
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97-C-A-2017 | 2017-10-30 |
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SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EMANUELE S », un pétrolier – indice de danger B immatriculé à la Barbade, afin de transporter environ 8 000 à 10 000 tonnes métriques d'acide sulfurique, en un...
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W-2017-171 | 2017-10-27 |
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Dans son arrêté no 2016-A-173, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
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A-2017-172 | 2017-10-27 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2017-A-176 | 2017-10-27 |
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Dans sa décision no 299-A-2016, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande, en ce qui a trait aux petits aéronefs, aux aéronefs moyens et aux aéronefs tout cargo, de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation...
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A-2017-170 | 2017-10-27 |
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Noble Drilling Services (Canada) Corporation a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NOBLE REGINA ALLEN », un appareil de forage autoélévateur immatriculé au Libéria, pour effectuer, dans le cadre du Projet énergétique...
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W-2017-169 | 2017-10-26 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
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A-2017-165 | 2017-10-24 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
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A-2017-166 | 2017-10-24 |
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United, en son nom et au nom de United Express et d'Avianca, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Avianca d'exploiter son service international régulier entre la Colombie et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
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A-2017-167 | 2017-10-24 |
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Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d'offrir une capacité supplémentaire de 700 sièges par semaine dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre le Canada et l'Argentine, pour une période d'un an à...
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A-2017-168 | 2017-10-24 |