Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 3911 - 3920 sur 39676
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d'Amérique.
La licenciée est...
|
2017-A-168 | 2017-10-11 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout cargo) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république de la Colombie énoncée dans un Mémorandum de consultations...
|
A-2017-152 | 2017-10-10 |
|
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d'Amérique.
La licenciée est...
|
2017-A-166 | 2017-10-10 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est...
|
2017-A-167 | 2017-10-10 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
|
2017-A-165 | 2017-10-06 |
|
Air Canada et Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines) détiennent une autorisation, en vertu de la décision no 17-A-2015, qui permet à Air Canada d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le...
|
A-2017-150 | 2017-10-06 |
|
Air Canada exploite des services internationaux réguliers (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo), en partage de codes, entre le Canada et la Tanzanie suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République unie de Tanzanie énoncée dans un procès-verbal...
|
A-2017-149 | 2017-10-06 |
|
INTRODUCTION
[1] Flair a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un abrégement du délai de préavis qu’elle doit donner pour l’interruption proposée de son service intérieur entre Hamilton (Ontario), Canada et Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada à compter du 9 octobre 2017 pour...
|
A-2017-151 | 2017-10-06 |
|
RÉSUMÉ
[1] Air Canada a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 345-AT-A-2016 (Décision).
[2] Dans la présente décision, l’Office se penchera sur la question suivante :
Depuis que la Décision a été rendue, y a-t-il eu des...
|
94-AT-A-2017 | 2017-10-06 |
|
"Airline" "Ukraine-AirAlliance" Private Joint Stock Company exerçant son activité sous le nom de PJSC "UAA" (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ukraine et le Canada....
|
2017-A-164 | 2017-10-04 |