Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
[1] Hanan Hussein a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre SAA concernant le changement d’horaire, à deux reprises, d’un vol qu’elle devait prendre avec ses enfants en bas âge, de Toronto (Ontario), Canada, à Jeddah, Arabie Saoudite.
[2] Mme ...
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91-C-A-2017 | 2017-09-21 |
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RÉSUMÉ
[1] Norman Jules Lapierre a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et United concernant le retard dans la livraison de sa pièce de bagage.
[2] M. Lapierre demande un remboursement de 430 $. Plus particulièrement, M. Lapierre demande un...
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92-C-A-2017 | 2017-09-21 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est...
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2017-A-150 | 2017-09-20 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2017-A-149 | 2017-09-19 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d'Amérique.
La licenciée est...
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2017-A-148 | 2017-09-19 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
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2017-A-147 | 2017-09-18 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
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2017-A-146 | 2017-09-15 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
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2017-A-145 | 2017-09-15 |
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Norcon Marine Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORCON BJORN », un navire de pêche immatriculé aux Îles Marshall, afin de procéder à des traitements contre le pou du poisson dans les installations...
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W-2017-142 | 2017-09-15 |
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RÉSUMÉ
[1] Lise Boily a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de la transporter entre Ottawa (Ontario), Canada et Paris, France, via Montréal (Québec), Canada, le 18 février 2017.
[2] Mme Boily demande un remboursement...
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90-C-A-2017 | 2017-09-15 |