Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
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2017-A-175 | 2017-10-24 |
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DEMANDE
Air Transat, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la...
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A-2017-164 | 2017-10-23 |
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DEMANDE
Sunwing, Thomson Airways et Jetairfly (demandeurs) ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Sunwing d'exploiter son service international à la demande entre Montréal (Québec), Canada et Freeport, Bahamas; et d'exploiter ses services...
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A-2017-163 | 2017-10-23 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension...
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A-2017-158 | 2017-10-18 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
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2017-A-173 | 2017-10-18 |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun, de Montréal (...
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W-2017-161 | 2017-10-18 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l'Office des transports du Canada (...
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A-2017-157 | 2017-10-18 |
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Algoma Tankers a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STEN IDUN », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Gibraltar, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs...
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W-2017-162 | 2017-10-18 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis‑programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
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2017-A-174 | 2017-10-18 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
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A-2017-155 | 2017-10-18 |