Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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[1] Le 4 août 2020, Sonya Witzman a acheté un billet aller-retour en classe économique pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Ottawa (Ontario), dont le départ était prévu le 5 septembre 2020 et le retour, le 7 septembre 2020. WestJet a annulé les vols directs sans...
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93-C-A-2023 | 2023-06-09 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
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2023-A-S-122 | 2023-06-08 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
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A-2023-118 | 2023-06-06 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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A-2023-119 | 2023-06-06 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
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A-2023-120 | 2023-06-06 |
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[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Bengaluru, Inde, à Toronto (Ontario), via Londres, Royaume-Uni, le 16 janvier 2022. Au moment de s’enregistrer pour leur premier segment de vol, ils ont été informés qu’ils avaient besoin de visas pour transiter par le Royaume-Uni et, puisqu’...
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91-C-A-2023 | 2023-06-06 |
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[1] Sylvie Papineau a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Lyon, France, via Tunis, Tunisie, dont le départ était prévu le 20 décembre 2019. Toutefois, le segment de vol de Montréal à Tunis a été retardé et Mme Papineau a manqué son vol de correspondance. Mme Papineau...
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89-C-A-2023 | 2023-06-05 |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse de Vancouver (Colombie-Britannique) à Cancún, Mexique, le 5 janvier 2020. Leur vol, dont le départ était prévu pour 10 h, a été retardé à deux reprises, puis annulé. Les demandeurs ont été réacheminés sur un...
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90-C-A-2023 | 2023-06-05 |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Québec (Québec) à Miami, États-Unis. Leur vol de retour était prévu le 12 janvier 2020, à 12 h, mais l’aéronef devant être utilisé pour exploiter leur vol a été retardé en raison des conditions météorologiques à Québec, d’où...
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88-C-A-2023 | 2023-06-05 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la Pologne et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
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A-2023-116 | 2023-06-02 |