Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Algérie, en son nom et au nom de Legend, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Algérie d'exploiter son service international régulier entre l'Algérie et le Canada en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Legend, à compter du 5...
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A-2025-9 | 2025-01-29 |
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[1] Mario Haché a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit et les vibrations produits par l’exploitation de CN à la gare et la gare de triage de Les Coteaux, à proximité de sa résidence, à Les...
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5-R-2025 | 2025-01-29 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Honduras.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter ce...
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A-2025-8 | 2025-01-28 |
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Résumé
[1] David Dolan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il affirme que les défenderesses ne lui ont pas fourni un autre itinéraire adapté à ses besoins liés à son handicap. L’incident s’est produit pendant un vol exploité par la défenderesse,...
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LET-AT-A-3-2025 | 2025-01-28 |
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Van Oord Canada Ltd a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Nordnes, un navire muni d'un tuyau de descente flexible immatriculé aux Pays-Bas, pour examiner...
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W-2025-7 | 2025-01-27 |
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Résumé
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit causé par le passage de trains exploités par la défenderesse, CPKC. La partie demanderesse réclame à l’Office une...
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4-R-2025 | 2025-01-27 |
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IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du IT Intrepid, un câblier immatriculé à la Barbade, pour réparer les dommages...
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W-2025-6 | 2025-01-20 |
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Résumé
[1] Ruth McGroarty a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant son déplacement de Denver (Colorado) à Toronto (Ontario) le 13 janvier 2022.
[2] Dans la décision LET-AT-C-A-15-2024 (décision sur la partie 1), l’Office a conclu qu’Air Canada a...
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3-AT-A-2025 | 2025-01-16 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
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A-2025-2 | 2025-01-14 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
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A-2025-3 | 2025-01-14 |