Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Résumé
[1] Sean Finch a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il soutient que les mesures d’accommodement prises par WestJet n’étaient pas suffisantes pour répondre à ses besoins liés à son handicap lors d’un vol aller-retour de Toronto (Ontario) à...
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8-AT-A-2025 | 2025-02-12 |
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FIRST AIR, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à FIRST AIR d'exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules avec équipage fourni par Lynden, à compter du 11 février...
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A-2025-19 | 2025-02-11 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2025-A-S-19 | 2025-02-10 |
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[1] Les demandeurs ont déposé chacun une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) pour la construction de passages sur la subdivision Victoria d’ICF en Colombie-Britannique : pour les Elford,...
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7-R-2025 | 2025-02-07 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
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A-2025-17 | 2025-02-06 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (...
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2025-A-3 | 2025-02-05 |
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Dans sa détermination A-2024-9, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les motifs fournis...
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A-2025-16 | 2025-02-05 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 4 février 2025.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
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2025-A-S-16 | 2025-02-04 |
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Introduction
[1] Sarina Cormier a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant des obstacles à ses possibilités de déplacement. Elle conteste le refus d’Air Canada de lui permettre de veiller aux soins et à la sécurité de son enfant de moins...
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6-AT-A-2025 | 2025-02-04 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 2 février...
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2025-A-S-10 | 2025-02-03 |