Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour avec la défenderesse de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 1er mars 2020 et le retour, le 3 avril 2020. Les demandeurs ont annulé leur vol avec la défenderesse et ont demandé un remboursement.
[2]...
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60-C-A-2023 | 2023-05-10 |
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[1] Les demanderesses ont acheté des billets pour un vol aller simple de Huatulco, Mexique, à Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 14 avril 2020.
[2] Les demanderesses affirment que la défenderesse a initialement reporté le vol, sans préavis, au 7 mai 2020, pour...
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61-C-A-2023 | 2023-05-10 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée aux sous alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de...
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2023-A-12 | 2023-05-09 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier...
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2023-A-S-91 | 2023-05-09 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Bulgarie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 9 mai 2023.
La licenciée...
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2023-A-S-92 | 2023-05-09 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'Office des transports du Canada suspend la licence...
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A-2023-99 | 2023-05-08 |
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DEMANDEAir Transat, en son nom et au nom de SmartLynx, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba; la République dominicaine; la Jamaïque;...
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A-2023-96 | 2023-05-05 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la Chine et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
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A-2023-97 | 2023-05-05 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Bulgarie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
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A-2023-98 | 2023-05-05 |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès d’ExploreTrip pour un vol aller‑retour de la défenderesse de Montréal (Québec) à Lima, Pérou, via Cancún, Mexique. Le départ était prévu le 14 octobre 2020 et le retour le 28 octobre 2020.
[2] Les demandeurs affirment que le 6...
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58-C-A-2023 | 2023-05-05 |