Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour avec la défenderesse de Montréal (Québec) à Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 23 avril 2020 et le retour, le 28 avril 2020.
[2] Les demandeurs affirment que, le 21 février 2020, la...
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59-C-A-2023 | 2023-05-05 |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse de Vancouver (Colombie-Britannique) à Cancún, Mexique, via Mexico, Mexique, le 15 décembre 2019. À leur arrivée à Cancún le 16 décembre 2019, ils ont constaté qu'il leur manquait une pièce de bagage. Le jour même, avant de...
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56-C-A-2023 | 2023-05-05 |
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[1] Nizar Kamouna a acheté un billet aller simple auprès de WestJet pour un vol de Montréal (Québec) à Londres, Royaume-Uni, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 5 février 2020. Le vol WS3535 de Montréal à Toronto a été retardé. Pour cette raison, M. Kamouna a...
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57-C-A-2023 | 2023-05-05 |
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DEMANDELynx Air, en son nom et au nom de GlobalX, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lynx Air d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis, en utilisant un aéronef avec équipage fourni par GlobalX, à...
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A-2023-95 | 2023-05-04 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Luxembourg et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un établissement au Canada et de...
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2023-A-11 | 2023-05-04 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
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2023-A-S-88 | 2023-05-04 |
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[1] La partie demanderesse a acheté un billet aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à San José, Costa Rica, via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 16 février 2020 et le retour, le 26 février 2020.
[2] Le départ du segment de vol de...
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52-C-A-2023 | 2023-05-03 |
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[1] Le 20 mars 2020, Eve-Marie Langevin a acheté un billet aller simple pour un vol de Huatulco, Mexique, à Montréal (Québec), via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 23 mars 2020.
[2] Mme Langevin affirme qu’Interjet a annulé son vol sans préavis puisqu’...
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54-C-A-2023 | 2023-05-03 |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès d’ExploreTrip pour un vol aller-retour avec la défenderesse de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 22 avril 2020 et le retour, le 28 avril 2020.
[2] Les demandeurs affirment qu’en raison de la...
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55-C-A-2023 | 2023-05-03 |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de la défenderesse d’Ottawa (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu le 12 août 2021 et le retour, le 19 août 2021. Leur vol de retour devait quitter Vancouver à 15 ...
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53-C-A-2023 | 2023-05-03 |