Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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L’arrêté no 2013-A-221 du 8 juillet 2013 a été émis par erreur. Par conséquent, l’arrêté est nul et sans effet.
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2013-A-221 | 2013-07-09 |
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DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge-citerne « PENN NO. 92 » afin de transporter environ 80 000 barils de bitume chaud, en un...
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260-W-2013 | 2013-07-09 |
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DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO » afin de transporter environ 80 000 barils de bitume chaud,...
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261-W-2013 | 2013-07-09 |
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DEMANDE
Heidmar Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OLIVER JACOB », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 130 200 tonnes métriques de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (...
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262-W-2013 | 2013-07-09 |
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Avantair, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
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2013-A-223 | 2013-07-09 |
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Air Hamptons, Inc. (applicant) has applied to the Canadian Transportation Agency (Agency) for a licence to operate a non-scheduled international service in accordance with Annex III of the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of...
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259-A-2013 | 2013-07-08 |
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Air Hamptons, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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259-A-2013 | 2013-07-08 |
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Air Hamptons, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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259-A-2013 | 2013-07-08 |
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L-3 Communications Flight International Aviation LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars...
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2013-A-222 | 2013-07-08 |
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DEMANDE
British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways), en son nom et au nom de Global Supply Systems Ltd. (Global Supply), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à British Airways d’exploiter...
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258-A-2013 | 2013-07-05 |