Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et...
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217-A-2014 | 2014-06-10 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et...
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218-A-2014 | 2014-06-10 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et...
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219-A-2014 | 2014-06-10 |
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DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation...
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220-W-2014 | 2014-06-10 |
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DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82 000...
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221-W-2014 | 2014-06-10 |
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DEMANDE
Fox Harb’r Development Limited (Fox Harb’r) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DESTINATION FOX HARB’R TOO », un yacht immatriculé aux îles Caïman, afin de participer à différentes activités de...
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222-W-2014 | 2014-06-10 |
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Dans sa décision no 205-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Lignes Aériennes Aero Bee Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office...
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223-A-2014 | 2014-06-10 |
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Chartaire, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
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2014-A-112 | 2014-06-09 |
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Jet Access Aviation, LLC. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
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2014-A-109 | 2014-06-06 |
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Piedmont Hawthorne Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aviation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de...
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2014-A-110 | 2014-06-06 |