Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans son arrêté no 2012-A-198 du 8 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Montair Aviation Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir ses licences.
À ce...
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2013-A-234 | 2013-07-18 |
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Dans son arrêté no 2013-A-135, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Northcoast Jet Management, Inc. (licenciée).
L’Office...
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2013-A-232 | 2013-07-17 |
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DEMANDE
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de déterminer que le calcul des frais généraux contenu dans la facture présentée au ministère des Transports du Québec (MTQ) est conforme au Guide des frais ferroviaires pour...
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272-R-2013 | 2013-07-17 |
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DEMANDE
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEST AQUARIUS », une unité mobile de forage en mer panaméenne. Le navire sera utilisé afin d’entreprendre des travaux de forage pour l’exploration et l’...
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271-W-2013 | 2013-07-16 |
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United Air Lines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007 (Accord).
La licenciée est également...
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270-A-2013 | 2013-07-16 |
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DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ATLANTIC PEGASUS », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, afin de transporter environ 40 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de Montréal et/ou Lévis (Québec) vers...
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269-W-2013 | 2013-07-15 |
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DEMANDE
Tideway B.V. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FLINTSTONE », un navire néerlandais muni d’un tuyau de descente, afin de disposer des roches le long d’un pipeline d’injection d’eau et d’un câble ombilical...
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267-W-2013 | 2013-07-12 |
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INTRODUCTION
[1] F. Ménard Inc. et Meunerie Côté-Paquette Inc. (plaignants) ont déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) des plaintes individuelles contre Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique (MMAR) et sa filiale en propriété exclusive, Montréal, Maine & Atlantique...
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268-R-2013 | 2013-07-12 |
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DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NEW ENGLAND », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 250 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de Point Tupper...
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266-W-2013 | 2013-07-11 |
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DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOR’EASTER », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 250 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de Point Tupper (...
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265-W-2013 | 2013-07-11 |