Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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INTRODUCTION
[1] Kathryn Woodcock a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 172 (1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. modifiée (LTC), contre Air Canada relativement à la fourniture de renseignements relatifs...
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211-AT-A-2014 | 2014-06-04 |
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DEMANDE
Federal Hudson Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NUNAVIK », un vraquier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un système de chargement en vrac, de Montréal (Québec) à la baie ...
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210-W-2014 | 2014-06-03 |
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Dans la décision no 463-W-2013 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’il n’existait aucun navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité décrite dans la décision. L’Office a communiqué la détermination au ministre de la Sécurité...
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209-W-2014 | 2014-06-03 |
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INTRODUCTION
[1] 667803 BC Ltd. (demanderesse) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément à l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue de construire un passage privé au point milliaire 48,85 de la subdivision Fraser de la...
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208-R-2014 | 2014-06-03 |
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Tag Aviation España SL (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Espagne et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), la licenciée est tenue de nommer...
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2014-A-102 | 2014-05-30 |
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Moyer Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
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2014-A-103 | 2014-05-30 |
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DEMANDE
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports...
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207-A-2014 | 2014-05-30 |
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China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (China Airlines), en son nom et au nom de Vietnam Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de Vietnam Airlines (Vietnam Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
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204-A-2014 | 2014-05-29 |
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Edelweiss Air AG (Edelweiss), en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Edelweiss d’exploiter son service international régulier...
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206-A-2014 | 2014-05-29 |
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Muskoka Helicopter Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Georgian Bay Helicopters et de Dominion-Pegasus Helicopters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’...
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2014-A-100 | 2014-05-29 |