Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et...
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230-A-2013 | 2013-06-12 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et...
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231-A-2013 | 2013-06-12 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines NV/SA (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter des services aériens...
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232-A-2013 | 2013-06-12 |
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DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier américain, aux fins d’affrètement sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron et autour de l’île Manitoulin, en Ontario, commençant le 15 juin...
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233-W-2013 | 2013-06-12 |
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DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CHINA DOLL », un voilier américain, aux fins d’affrètement sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron et autour de l’île Manitoulin, en Ontario, commençant le 15 juin et...
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234-W-2013 | 2013-06-12 |
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INTRODUCTION
[1] Le 27 février 2013, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que :
la règle 110(B), régissant l’indemnisation pour refus d’embarquement, figurant dans le tarif de WestJet intitulé International Passenger Rules...
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227-C-A-2013 | 2013-06-12 |
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Dans son arrêté no 2013-A-189, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Aurora Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l...
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2013-A-194 | 2013-06-11 |
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Dans son arrêté no 2013-A-186, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Sky Limo Corporation (licenciée).
L’Office a étudié l...
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2013-A-195 | 2013-06-11 |
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Dans son arrêté no 2013-A-128, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aviation Mauricie et...
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2013-A-193 | 2013-06-11 |
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Dans son arrêté no 2012-A-397 du 20 novembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Sky King, Inc...
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2013-A-192 | 2013-06-10 |