Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Prospect Aviation Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2014-A-101 | 2014-05-29 |
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PF Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
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2014-A-99 | 2014-05-29 |
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Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie - demande conformément à l'article 32 de la LTC en vue de faire modifier l’arrêté no 2013‑R-266, modifié par les décisions nos LET-R-98-2013, LET‑R‑107-2013, 393-R-2013, 29-R-2014 et 113-R-2014, pour prolonger les activités ferroviaires jusqu’au 30 juin 2014 inclusivement. INTRODUCTION
[1] Conformément à l’arrêté n° 2013-R-266, modifié (arrêté), le certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) sera suspendu à compter du 1er juin 2014.
[2] Dans la décision n° 113-R-2014, l’...
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205-R-2014 | 2014-05-29 |
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WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la...
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203-A-2014 | 2014-05-28 |
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PLAINTES
[1] La présente décision porte sur 83 plaintes déposées auprès de l’Office des transports du Canada (Office) par les plaignants (plaignants) dont les noms figurent en annexe. Ces plaintes ont trait à l’annulation par Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous...
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202-C-A-2014 | 2014-05-27 |
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CONTEXTE
[1] Dans la décision no 10-C-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a ordonné, entre autres choses, à British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways) de justifier pourquoi l’Office ne devrait pas exiger que British ...
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201-C-A-2014 | 2014-05-26 |
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Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet’air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien...
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2014-A-98 | 2014-05-23 |
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9265-2866 Québec inc. exerçant son activité sous le nom de Vinci Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des...
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196-A-2014 | 2014-05-22 |
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XOJet, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
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2014-A-96 | 2014-05-22 |
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DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UNITED HONOR », un pétrolier grec, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve-et-Labrador) à Halifax (...
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200-W-2014 | 2014-05-22 |