Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 8411 - 8420 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Air Canada, en son nom et au nom d’Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines (Asiana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Vietnam...
|
261-A-2012 | 2012-06-29 |
|
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (bmi), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière entre le...
|
262-A-2012 | 2012-06-29 |
|
Air Canada, en son nom et au nom de Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines (Asiana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Japon...
|
263-A-2012 | 2012-06-29 |
|
Air Canada, en son nom et au nom de Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines (Asiana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la...
|
264-A-2012 | 2012-06-29 |
|
Image Air Charter Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
|
2012-A-226 | 2012-06-29 |
|
Northcoast Jet Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
|
2012-A-228 | 2012-06-29 |
|
DEMANDE
[1] Le 15 mars 2007, la Municipalité de Chatham-Kent (Chatham-Kent) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de déterminer la valeur nette de récupération d’une ligne de chemin de fer appartenant à CSX Transportation, Inc. (CSX) sur la...
|
260-R-2012 | 2012-06-29 |
|
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET-C-A-78-2011 du 8 août 2011 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a fait des constatations préliminaires relativement au caractère raisonnable de certaines dispositions tarifaires et a enjoint à Air Transat A.T....
|
248-C-A-2012 | 2012-06-28 |
|
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET-C-A-79-2011 du 8 août 2011 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a fait des constatations préliminaires relativement au caractère raisonnable de certaines dispositions tarifaires et a enjoint à...
|
249-C-A-2012 | 2012-06-28 |
|
INTRODUCTION
[1] Dans sa décision no LET-C-A-129-2011 du 2 décembre 2011 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a fait des constatations préliminaires relativement au caractère raisonnable de certaines dispositions tarifaires et a enjoint à Air Canada,...
|
251-C-A-2012 | 2012-06-28 |