Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la condition no 1b) de la licence provisoire no 040036 afin de préciser qu’Air Canada exploite sept vols hebdomadaires au lieu d’un vol quotidien par semaine.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à...
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64-A-2012 | 2012-02-21 |
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DEMANDE
[1] Le 8 février 2012, Ethiopian Airlines Enterprise exerçant son activité sous le nom d’Ethiopian Airlines (Ethiopian Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une révision de l’arrêté no 2012-A-35 (arrêté).
CONTEXTE
[2] Le 14 septembre 2011, Ethiopian Airlines a...
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65-A-2012 | 2012-02-21 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités sur une base régulière entre le Canada et le Belize ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans...
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2012-A-79 | 2012-02-21 |
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Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom d’Euroatlantic Airways – Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’Euroatlantic Airways (Euroatlantic), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d’exploiter ses...
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63-A-2012 | 2012-02-21 |
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DEMANDE
Chevron Canada Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire étranger inconnu pour appuyer les opérations de forage d’un seul puits d’exploration en eau profonde dans le bassin Orphan, au large de la côte de...
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59-W-2012 | 2012-02-20 |
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DEMANDE
Chevron Canada Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire étranger inconnu pour appuyer les opérations de forage d’un seul puits d’exploration en eau profonde dans le bassin Orphan, au large de la côte de...
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58-W-2012 | 2012-02-20 |
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China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (China Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Taipei et le Canada.
China Airlines est autorisée en vertu d’une licence à...
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60-A-2012 | 2012-02-20 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extra‑bilatéral afin de lui permettre d’exploiter un service international sur une base régulière entre Toronto (Ontario), Canada et Willemstad, Curaçao.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des...
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55-A-2012 | 2012-02-17 |
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Angel Flight of British Columbia Society (Angel Flight), un organisme de bienfaisance, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification des conditions de l’exemption de l’application de l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)...
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56-A-2012 | 2012-02-17 |
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Alitalia, en son nom, au nom de Comair et au nom de Delta, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Alitalia d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada, y compris au-delà du...
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57-A-2012 | 2012-02-17 |