Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 janvier 2011
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/M110-4
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (Middle East) a demandé à l'Office des transports du...
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22-A-2011 | 2011-01-28 |
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le 28 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 030045 de Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'America West Express.
Référence no M4211/A959-3
Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'America West Express (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2011-A-49 | 2011-01-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-57
le 28 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 977336 d'A-Ok Jets, Inc.
Référence no M4211/A364-2
A-Ok Jets, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
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2011-A-48 | 2011-01-28 |
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le 27 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040024 de Quick Air Jet Charter GmbH - Arrêté no 2011-A-12.
Référence no M4212/Q25-2
Dans son arrêté no 2011-A-12, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2011-A-45 | 2011-01-27 |
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le 26 janvier 2011
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) en vue d'annuler les licences nos 961082 et 961083.
Références nos M4212/C405-2M4212/C405-4
Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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19-A-2011 | 2011-01-26 |
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le 26 janvier 2011
REQUÊTE présentée par Karen Kipper – Décision no 309‑C‑A‑2010.
Référence no M4120-3/10-07268
INTRODUCTION
[1] Dans sa décision no 309-C-A-2010 (décision) au sujet d'une plainte déposée par Karen Kipper contre WestJet concernant des dommages causés à son bagage, l'Office des...
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20-C-A-2011 | 2011-01-26 |
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le 26 janvier 2011
DEMANDE présentée par Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines en vue de maintenir la suspension de la licence no 070105.
Référence no M4212/S568-4
Dans son arrêté no 2010-A-627, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
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2011-A-44 | 2011-01-26 |
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le 25 janvier 2011
DEMANDE présentée par Philip O. Petrik exerçant son activité sous le nom de Richland Aviation en vue d'annuler la licence no 967613.
Référence no M4211/R191-2
Philip O. Petrik exerçant son activité sous le nom de Richland Aviation (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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18-A-2011 | 2011-01-25 |
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le 25 janvier 2011
DEMANDE présentée par Keeper River Airways Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962389.
Référence no M4210/K92-1
Dans son arrêté no 2011-A-5, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada...
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2011-A-43 | 2011-01-25 |
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le 21 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
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17-A-2011 | 2011-01-21 |