Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 61-70 sur 92 décisions.
CSXT a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d'aptitude no 97004-5 afin d'autoriser le transport de pétrole brut, conformément à l'Annexe IV de la LTC, dans le cadre de ses activités au Canada.
L'alinéa 92(1)b) de la LTC prévoit que l'Office délivrera...
R-2020-165 | Détermination | 2020-09-22
CONTEXTE
[1] Le 8 avril 2020, Capital Railway a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu de l’alinéa 93(1)c) de la LTC, pour faire modifier le certificat d’aptitude no 00002-4 afin de retirer l’autorisation relative à « la réfection...
R-2020-84 | Détermination | 2020-05-04
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé que :
l’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2020-2021 est 1,4202, une baisse de 2,04 % par rapport à la campagne agricole 2019-2020.
l’IPCAV de CP pour la campagne agricole 2020-2021 est 1,4205, une baisse de 7,22 % par rapport à la campagne agricole 2019-...
R-2020-81 | Détermination | 2020-04-30
RÉSUMÉ
[1] L’Office a fixé l’IPCAV pour 2019-2020 dans la détermination no R-2019-68, rendue le 30 avril 2019, et l’a modifiée par la suite dans la détermination no R-2019-221, rendue le 26 novembre2019.
[2] Le 3 février 2020, le CN a déposé une demande pour que l’IPCAV...
R-2020-68 | Détermination | 2020-04-21
INTRODUCTION
[1] Le 15 mai 2019, CP a déposé une demande auprès de l’Office, en vertu du paragraphe 98(2) de la LTC, en vue d’obtenir l’autorisation de construire le prolongement Scotford à Fort Saskatchewan. Par la suite, l’Office a demandé à CP de fournir des renseignements...
R-2020-65 | Détermination | 2020-04-17
RaiLink Canada Ltd. (RCL) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d’aptitude no 96002-7 afin de refléter la nouvelle entente entre RCL et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour effectuer des activités, comme il est indiqué ci-...
R-2020-43 | Détermination | 2020-03-16
GEXR a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d'aptitude no 98001-1 afin de refléter le fait que ses activités ferroviaires seront effectuées seulement sur ses propres voies dans la province de l'Ontario, de Stratford à Goderich entre les points...
R-2020-35 | Détermination | 2020-02-25
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CP pour la campagne agricole 2018-2019. Les revenus des deux compagnies de chemin de fer ont été inférieurs à leur RAM respectif.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant en dessous du RAM pour chacune des compagnies.
Tableau 1...
R-2019-245 | Détermination | 2019-12-30
RÉSUMÉ
[1] Il s'agit du premier examen exhaustif du coût des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires depuis 2011. Ce coût est utilisé dans le cadre de la méthode d'établissement du coût du capital, ce qui oriente ensuite diverses déterminations liées aux compagnies de chemin de...
R-2019-229 | Détermination | 2019-11-29
RÉSUMÉ
[1] Voici la détermination, par l'Office, des prix d'interconnexion réglementés de 2020, en vertu de la partie III, section IV de la LTC. Cette détermination prend appui sur la méthodologie décrite dans la détermination no R‑2018‑254 (détermination des prix d'interconnexion de 2019) et...
R-2019-230 | Détermination | 2019-11-29