Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 96 décisions.
le 23 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-Star Express, Inc. - Licence no 990034.
Référence no M4211/T280-2
Aux termes de la licence no 990034, Tri-Star Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-434 | Arrêté | 2002-10-23
le 23 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation - Licence no 000182.
Référence no M4210/S455-1
Aux termes de la licence no 000182, Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits...
2002-A-433 | Arrêté | 2002-10-23
le 23 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Drainville Aviation Inc. - Licences nos 962563 et 967267.
Références nos M4210/D73-1M4210/D73-2
Aux termes de la licence no 962563, Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-432 | Arrêté | 2002-10-23
le 23 octobre 2002
RELATIF à une demande présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E194-2
Eagle Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2002-A-431 | Arrêté | 2002-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 588-A-2002
le 23 octobre 2002
DEMANDE présentée par Indianapolis Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2No 021261 au rôle
Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
569-A-2002 | Décision | 2002-10-23
le 23 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
568-A-2002 | Décision | 2002-10-23
La présente fait suite à la demande déposée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence l'autorisant à importer temporairement le navire susmentionné afin de décharger, du navire STELLANOVA à Montréal (Québec), trois cuves de réaction...
LET-W-318-2002 | Lettre-décision | 2002-10-23
Décision renversée - Décision de la Cour d'appel fédérale (2006CAF 8)
le 23 octobre 2002
DEMANDE présentée par Linda McKay-Panos conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des sièges que lui a assignés Air Canada sur les vols...
567-AT-A-2002 | Décision | 2002-10-23
le 22 octobre 2002
DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Shipmanagement, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER ADVENTURER », un navire à passagers immatriculé aux Bahamas et pouvant accueillir 122...
566-W-2002 | Décision | 2002-10-22
le 22 octobre 2002
RELATIF à une demande par Aviation Skyservice Inc. en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses avions d'affaires de type...
2002-A-430 | Arrêté | 2002-10-22