Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2011 14 Apply 2011 filter
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- 2009 15 Apply 2009 filter
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- 2007 27 Apply 2007 filter
- 2006 32 Apply 2006 filter
- 2005 26 Apply 2005 filter
- 2004 13 Apply 2004 filter
- 2003 10 Apply 2003 filter
- 2002 23 Apply 2002 filter
- 2001 20 Apply 2001 filter
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Affichage 421-430 sur 573 décisions.
le 23 octobre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Rudolf Fernandes contre Aeroflot – Russian Airlines relativement à un dédommagement pour la perte d'une pièce de bagage enregistrée.
Référence no M4120-3/07-03287
PLAINTE
[1] Le 7 avril 2006, Rudolf Fernandes a déposé auprès de la Division...
525-C-A-2007 | Décision | 2007-10-23
le 28 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par M. E. au sujet du refus de la part d'Air Canada de le transporter en raison d'un incident qui serait survenu à Victoria (Colombie-Britannique) le 5 janvier 2007 à bord du vol no 8079 de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité,...
484-C-A-2007 | Décision | 2007-09-28
le 20 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Balkar Sahota contre Air Canada dans laquelle il prétend avoir été débarqué à tort à Zurich, Suisse, du vol no AC878 de Toronto (Ontario), Canada à Delhi, Inde, le 13 janvier 2007.
Référence no M4210-3/07-03086
PLAINTE
[1] Le 8 mai 2007,...
464-C-A-2007 | Décision | 2007-09-20
le 11 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Julien-Paul Dufour contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat concernant la franchise des bagages enregistrés appliquée aux vols à destination de la République dominicaine par rapport à celle qui est...
436-C-A-2007 | Décision | 2007-09-11
le 7 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Ashwin Thakkar contre Aeroflot - Russian Airlines relativement au dédommagement offert pour la livraison tardive de bagages enregistrés.
Référence no M4120-3/07-01994
PLAINTE
[1] Le 14 juillet 2005, Ashwin Thakkar a déposé auprès de la...
434-C-A-2007 | Décision | 2007-09-07
le 20 juillet 2007
RELATIVE à la décision no 153-C-A-2007 du 28 mars 2007 - Darren et Beth Jakubec contre Air Canada.
Référence no M4370/04-7454
Dans sa décision no 319-C-A-2006 du 1er juin 2006 portant sur une plainte déposée par Darren et Beth Jakubec concernant la responsabilité d'Air Canada...
372-C-A-2007 | Décision | 2007-07-20
le 16 juillet 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Michael Dennis O'Connor concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord de ses vols suivant les événements survenus à l'aéroport de Fort St. John (Colombie-Britannique), Canada, le 4 novembre 2006.
Référence no M4120-3/07-00581...
361-C-A-2007 | Décision | 2007-07-16
le 26 juin 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Vasudevan Balakrishnan contre Aeroflot - Russian Airlines relativement à la livraison tardive de bagages enregistrés.
Référence no M4120-3/06-08727
PLAINTE
[1] Le 11 octobre 2005, Vasudevan Balakrishnan a déposé auprès de la Division des...
328-C-A-2007 | Décision | 2007-06-26
le 21 juin 2007
RELATIVE une plainte déposée par Shahid Saleem contre Air Canada au sujet de la perte de son bagage enregistré alors qu'il voyageait bord du vol no AC239 d'Air Canada d'Edmonton (Alberta) Vancouver (Colombie-Britannique) le 18 janvier 2006.
Référence no M4120-3/07-00897
PLAINTE
[...
319-C-A-2007 | Décision | 2007-06-21
le 19 juin 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Carolyn et Stan Zwick concernant le refus de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de la transporter avec son époux à bord du vol no 5G3865 de Cancun, Mexique à Edmonton (Alberta), Canada le 21 janvier 2007....
313-C-A-2007 | Décision | 2007-06-19