Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 561-570 sur 580 décisions.
Greater Toronto Airways Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse...
16-A-2016 | Décision | 2016-01-21
Greater Toronto Airways Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
15-A-2016 | Décision | 2016-01-21
Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et la Thaïlande en vendant des services de transport en son nom...
12-A-2016 | Décision | 2016-01-20
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Turquie en vendant des services de transport en son nom sur les...
13-A-2016 | Décision | 2016-01-20
Capital Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de CapJet (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars...
2016-A-5 | Arrêté | 2016-01-19
Unijet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables...
7-A-2016 | Décision | 2016-01-18
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Qatar en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
8-A-2016 | Décision | 2016-01-18
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : le Bahreïn, l’Égypte, l’Inde, la Jordanie, le...
9-A-2016 | Décision | 2016-01-18
United, en son nom, au nom de United Express et au nom de Copa Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Copa Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Panama et le Canada en vendant des services de transport en son...
10-A-2016 | Décision | 2016-01-18
Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Koweït en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
11-A-2016 | Décision | 2016-01-18