Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-10 sur 14 décisions.
CONTEXTE
[1] Le 24 avril 2009, Air Canada a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) certaines modifications à son tarif applicable aux voyages à destination et en provenance du Canada. L’objectif de ces modifications était de promouvoir la protection des passagers sur les...
LET-C-A-129-2011 | Lettre-décision | 2011-12-02
Introduction
[1] À la suite d'une plainte déposée par Gábor Lukács, l'Office des transports du Canada (Office) a ordonné à WestJet, dans la décision no 483-C-A-2010 du 24 novembre 2010, de prendre les mesures suivantes :
réviser son tarif en ce qui a trait au service intérieur de manière à prévoir...
418-C-A-2011 | Décision | 2011-11-30
INTRODUCTION
Daniel Bates a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant des frais supplémentaires qu’il a engagés pour ses billets à la suite d’un changement d’itinéraire de sa part.
M. Bates fait valoir que les conditions de transport d’Air...
416-C-A-2011 | Décision | 2011-11-28
Le 13 juin 2011, Dave Lofranco a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant les difficultés qu’il a éprouvées en conséquence de son allergie aux arachides à bord du vol no 1038 d’Air Canada de Denver, Colorado, États-Unis d’Amérique à...
409-AT-A-2011 | Décision | 2011-11-17
Un erratum a été émis le 22 septembre 2011
le 8 août 2011
Plainte déposée par Gábor Lukács contre Air Canada concernant son tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff NTA(A) No. 458, et en particulier les règles 80, 89 et 91(B).
Référence n° : M4120-3/09-07441
CONTEXTE
[1] Le 24...
LET-C-A-80-2011 | Lettre-décision | 2011-08-08
CONTEXTE
[1] Le 24 avril 2009, WestJet a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) certaines modifications à son tarif intitulé Scheduled International Passenger Rules Tariff No. CTA(A) No. 4 (tarif), lequel énonce les règles relatives aux passagers du service international...
LET-C-A-79-2011 | Lettre-décision | 2011-08-08
CONTEXTE
[1] Le 28 avril 2009, Air Transat a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) certaines modifications à son tarif intitulé Scheduled International Passenger Rules Tariff No. CTA(A) No. 4 (tarif), lequel énonce les règles relatives aux passagers du service international...
LET-C-A-78-2011 | Lettre-décision | 2011-08-08
le 4 août 2011
PLAINTE déposée par Leonard O'Reilly contre Air Canada.
Référence no M4120-3/11-50095
Introduction et question
[1] Leonard O'Reilly a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC0998,...
295-C-A-2011 | Décision | 2011-08-04
le 2 août 2011
PLAINTE déposée par Gábor Lukács contre Air Canada concernant la responsabilité en matière de bagages qui figure dans la règle 55(C)(7) du tarif international énonçant les règles applicables aux passagers et au prix, CTA(A) no 458 d’Air Canada.
M4120-3/09-07287
Introduction et...
291-C-A-2011 | Décision | 2011-08-02
le 23 juin 2011
PLAINTE présentée par Graeme Lamb contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no M4120/11-50030
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Graeme Lamb a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant le refus par Air...
232-C-A-2011 | Décision | 2011-06-23