Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 104 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Ivan Kotskulych a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus de Porter de le transporter entre Washington, D.C., États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario), Canada.
[2] M. Kotskulych réclame un remboursement de 220,35 $US qui...
102-C-A-2017 | Décision | 2017-11-16
RÉSUMÉ
[1] Farzana Mahida a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA), concernant le refus allégué de Jet Airways de transporter son fils qui voyagerait non accompagné...
100-C-A-2017 | Décision | 2017-11-10
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’ajout d’un arrêt à leur vol aller simple de La Havane, Cuba, à Toronto (Ontario), Canada. L’itinéraire révisé était inacceptable pour les demandeurs; toutefois, Air Transat a...
98-C-A-2017 | Décision | 2017-11-03
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA), concernant le vol n° EK4675 de Toronto (Ontario), Canada à Halifax (Nouvelle-Écosse),...
99-C-A-2017 | Décision | 2017-11-03
RÉSUMÉ
[1] Igor Chomiak a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant son refus de le transporter de Calgary (Alberta) à Toronto (Ontario), le 27 février 2017.
[2] M. Chomiak demande à l’Office d’ordonner à WestJet de lui...
97-C-A-2017 | Décision | 2017-10-30
RÉSUMÉ
[1] Ahmed Abouzeid a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’heure à laquelle Icelandair a fermé son comptoir d’enregistrement des bagages (comptoir) pour le vol n° 602 à l’aéroport international Pearson de Toronto (aéroport), à Toronto...
96-C-A-2017 | Décision | 2017-10-16
RÉSUMÉ
[1] Air Canada a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 345-AT-A-2016 (Décision).
[2] Dans la présente décision, l’Office se penchera sur la question suivante :
Depuis que la Décision a été rendue, y a-t-il eu des...
94-AT-A-2017 | Décision | 2017-10-06
RÉSUMÉ
[1] Hanan Hussein a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre SAA concernant le changement d’horaire, à deux reprises, d’un vol qu’elle devait prendre avec ses enfants en bas âge, de Toronto (Ontario), Canada, à Jeddah, Arabie Saoudite.
[2] Mme ...
91-C-A-2017 | Décision | 2017-09-21
RÉSUMÉ
[1] Norman Jules Lapierre a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et United concernant le retard dans la livraison de sa pièce de bagage.
[2] M. Lapierre demande un remboursement de 430 $. Plus particulièrement, M. Lapierre demande un...
92-C-A-2017 | Décision | 2017-09-21
RÉSUMÉ
[1] Lise Boily a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de la transporter entre Ottawa (Ontario), Canada et Paris, France, via Montréal (Québec), Canada, le 18 février 2017.
[2] Mme Boily demande un remboursement...
90-C-A-2017 | Décision | 2017-09-15