Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 31-40 sur 68 décisions.
Hassan Salam contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada rouge et d'Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Hassan Salam a déposé le 9 janvier 2018 une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office). Les actes de procédure ont été ouverts le 29 janvier 2018. Le 19 février 2018, Air Canada a déposé sa réponse. M. Salam a déposé une...
38-C-A-2018 | Décision | 2018-06-01
Sylvain Unvoy et al., en son nom et au nom de cinq autres personnes, contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada rouge et d'Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le vol no AC1750 de Montréal (Québec), Canada à Cayo Coco, Cuba, le 9 août 2017, qui a été retardé d’environ six heures. [2] Les demandeurs réclament une indemnisation...
37-C-A-2018 | Décision | 2018-05-30
Christophe Scordo contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Christophe Scordo a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant la perte de son bagage enregistré à la suite d’un vol de Bruxelles, Belgique à Toronto (Ontario), Canada, via Milan, Italie, le 5 juillet 2017. [2] M. Scordo...
36-C-A-2018 | Décision | 2018-05-11
Ira Goldman, Janice Goldman, Marissa Goldman, Cassidy Goldman, et Nina Kurz contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant des problèmes rencontrés avec Air Canada lors du trajet de retour de leur itinéraire international. [2] Les demandeurs réclament une réparation de 1 350 $ par passager,...
35-C-A-2018 | Décision | 2018-05-10
Tessie Bencker contre Icelandair ehf - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Tessie Bencker a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Icelandair, alléguant que le transporteur et l’administration de l’aéroport international de Keflavik ont violé ses droits de passagère et qu’elle a été victime de harcèlement et de...
34-C-A-2018 | Décision | 2018-04-27
Syed Sohail Abbas contre Pakistan International Airlines - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Syed Sohail Abbasa déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA concernant la perte d’un de ses bagages enregistrés au cours de son voyage de Islamabad, Pakistan à Toronto (Ontario), Canada, le 19 janvier 2017. [2] M. Abbas réclame une...
33-C-A-2018 | Décision | 2018-04-12
Mohammad Naeem contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Mohammad Naeem a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, dans laquelle il affirme avoir annulé des vols à destination des États‑Unis d’Amérique en raison d’une interdiction d’entrée imposée aux musulmans. Il réclame le remboursement...
32-C-A-2018 | Décision | 2018-04-11
Revaben Patel contre Air India Limited et Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada rouge et d'Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Revaben Patel a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air India concernant son refus de la transporter de Toronto (Ontario), Canada, à Ahmedabad, en Inde, via Londres, au Royaume-Uni, le 21 septembre 2016. [2] Mme Patel réclame...
31-C-A-2018 | Décision | 2018-04-06
Sarwan Singh Dhaliwal contre China Eastern Airlines Corporation Limited - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Sarwan Singh Dhaliwal a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Eastern Airlines concernant un changement à l’horaire d’un vol pour un voyage aller-retour de Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, à New Delhi, en Inde, avec China...
29-C-A-2018 | Décision | 2018-04-06
Elias Saghbini contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - transport accessible et plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Elias Saghbini a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un retard de vol et des obstacles abusifs allégués à ses possibilités de déplacement dans le cadre d’un voyage d’Ottawa (Ontario), Canada, à Lyon, France, les...
30-AT-C-A-2018 | Décision | 2018-04-06