Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2010 3 Apply 2010 filter
- 2009 1 Apply 2009 filter
- 2008 2 Apply 2008 filter
- 2006 6 Apply 2006 filter
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- 2003 2 Apply 2003 filter
- 2002 8 Apply 2002 filter
- 2001 5 Apply 2001 filter
- 2000 5 Apply 2000 filter
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Affichage 51-60 sur 77 décisions.
Le 21 et le 27 décembre 2001 respectivement, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) ont déposé des requêtes auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) demandant le rejet d'une demande de droits de circulation...
LET-R-101-2002 | Lettre-décision | 2002-04-05
La présente concerne la demande du 25 octobre 2001 présentée par Ferroequus Railway Company Limited (FE) et les requêtes de rejet de cette demande présentées par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (le CP), le 21 décembre 2001, et par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
LET-R-86-2002 | Lettre-décision | 2002-03-21
Dans sa décision no LET-R-1-2002 du 4 janvier 2002, l'Office des transports du Canada (l'Office) a reconnu le dépôt d'une requête par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) dans l'instance précitée relative à la demande de Ferroequus Railway Company Limited (FE) afin de faire...
LET-R-35-2002 | Lettre-décision | 2002-02-01
La présente fait suite à la requête que Naber Seed and Grain Co. Ltd. (ci-après Naber) a présentée le 8 janvier 2002 pour que l'Office prenne un arrêté : i) empêchant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) de nommer ou d'appeler des témoins après le 11 janvier 2002; ii)...
LET-R-20-2002 | Lettre-décision | 2002-01-23
La présente concerne la requête datée du 6 décembre 2001 que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposée auprès de l'Office des transports du Canada (Office) pour lui demander de rejeter sommairement la demande susmentionnée pour défaut de compétence en vertu de l'article 138...
LET-R-8-2002 | Lettre-décision | 2002-01-09
La présente, concerne la requête de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) datée du 21 décembre 2001 dans laquelle CP demandait le statut d'intervenant et présentait des objections préliminaires en ce qui concerne la demande susmentionnée.
CP prétend qu'elle a un intérêt dans le...
LET-R-1-2002 | Lettre-décision | 2002-01-04
La présente concerne la demande susmentionnée que la Ferroequus Railway Company Limited (FE) a déposée le 30 octobre 2001. Aux termes des paragraphes 138(1) et (2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), FE demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) de prendre un arrêté pour lui...
LET-R-443-2001 | Lettre-décision | 2001-11-09
La présente fait suite aux pièces de correspondance des avocats de Trillium Railway Company Limited (Trillium) datées du 27 décembre 2000 et du 5 mars 2001, et à la réponse de la Ville de Welland (la Ville) datée du 20 mars 2001, concernant l'application de l'arrêté no 2000-AGR-42 de l'Office des...
LET-R-214-2001 | Lettre-décision | 2001-04-30
La présente concerne la demande mentionnée en rubrique présentée par la Hudson Bay Railway Company (HBRC) le 27 février 2001. Dans sa demande, HBRC demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) de prendre deux arrêtés. En premier lieu, HBRC demande à l'Office de prendre ce qu'elle appelle...
LET-R-128-2001 | Lettre-décision | 2001-03-16
La présente concerne la demande mentionnée en rubrique présentée par la Ferroequus Railway Company Limited (FE) le 20 février 2001. Dans sa demande, FE demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) de prendre trois arrêtés. En premier lieu, FE demande à l'Office de prendre ce qu'elle...
LET-R-127-2001 | Lettre-décision | 2001-03-16