Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Yousuf Omer a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, au titre du paragraphe 172(1) de la LTC, concernant le défaut allégué d’Air Canada de lui fournir une assistance pendant une correspondance, et au titre du paragraphe...
111-AT-C-A-2020 | Décision | 2020-12-21
RÉSUMÉ
[1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant la manutention de leurs fauteuils roulants électriques. Dans la décision nº LET-AT-A-70-2019, l’Office a conclu qu’Arlette Meunier n’a pas rencontré d’...
101-AT-A-2020 | Décision | 2020-11-10
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un retard sur l’aire de trafic et les mesures d’accommodement liées à ses problèmes de santé qui auraient dû être prises durant ce retard.
[2] Le demandeur réclame...
87-AT-C-A-2020 | Décision | 2020-09-01
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse au titre du paragraphe 172(1) de la LTC en ce qui concerne le manquement présumé à fournir une assistance à Laurie Ann Huber.
[2] Les demandeurs font...
58-AT-C-A-2020 | Décision | 2020-07-13
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant l’annulation d’un vol reliant Ottawa (Ontario) à Londres, Royaume-Uni, pour lequel elle a obtenu un billet à prix réduit pour urgence familiale. Elle affirme...
53-AT-C-A-2020 | Décision | 2020-07-07
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et United au titre du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C 1996, c 10 (LTC), concernant l’absence d’accommodements appropriés pour répondre aux...
41-AT-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse, qui était accompagnée d’un animal de soutien émotionnel (ASE), a dû débarquer de l’aéronef à la demande du personnel de Porter qui a déterminé que le comportement de l’ASE présentait un risque pour la sécurité. La partie demanderesse a déposé une demande auprès de...
29-AT-C-A-2020 | Décision | 2020-03-18