Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 22191-22200 sur 30623 décisions.
Demande en vertu du para. 172(1) de la LTN 1987
le 30 janvier 1997 DEMANDE déposée par M. Jerry Toufar en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no U 3570/96-17 CONTEXTE Le 7 octobre 1996, M. Toufar a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci- après l'Office)...
27-A-1997 | Décision | 1997-01-30
Annulation - Air Ottawa Inc.
le 27 janvier 1997 RELATIF à la suspension des licences nos 930008 et 930077 imposée par l'arrêté no 1995-A-354 du 24 août 1995 - Air Ottawa Inc. Références nos M4205/A549-5-1M4895/A549-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930008 de l'ONT, Air Ottawa Inc. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-57 | Arrêté | 1997-01-27
Suspension - Cross Lake Air Service Ltd.
le 24 janvier 1997 DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882215 et 882216 de l'ONT. Références nos M4205/C155-4-1M4205/C155-5-1 Nos 962415962421 au rôle Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
20-A-1997 | Décision | 1997-01-24
Suspension - Cityview Aviation Inc.
le 24 janvier 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur à la demande par Cityview Aviation Inc. - Licence no 950277 de l'ONT. Référence no M4205/C398-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950277 de l'ONT, Cityview Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-52 | Arrêté | 1997-01-24
Suspension/sommation - Direct North Airways Ltd.
le 24 janvier 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Direct North Airways Ltd. - Licence no 962062. Référence no M4210/D91-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962062, Direct North Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-55 | Arrêté | 1997-01-24
Annulation si la licenciée ne se conforme pas - Carter Air Services Ltd.
le 24 janvier 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Carter Air Services Ltd. - Licences nos 882189, 882190 et 890255. Références nos M4895/C36-4-...
1997-A-54 | Arrêté | 1997-01-24
Suspension/sommation - 423976 Alberta Ltd. s/n Contact Air
le 24 janvier 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air - Licences nos 910147, 910150, 910151, 910152, 910153, 950343, 950356, 950374, 960028 et 960031 de l'ONT....
1997-A-56 | Arrêté | 1997-01-24
Suspension/sommation - Southern Aero Aviation Inc.
le 23 janvier 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Aero Aviation Inc. - Licence no 962106. Référence no M4210/S320-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962106, Southern Aero Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-49 | Arrêté | 1997-01-23
Suspension/sommation - Tundra Helicopters Ltd.
le 23 janvier 1997 RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Tundra Helicopters Ltd. - Licences nos 890402 et 910103 de l'ONT. Références nos M4895/T101-4-1M4895/T146-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890402 de l'ONT, Tundra Helicopters Ltd. (ci-après la...
1997-A-47 | Arrêté | 1997-01-23
Suspension/sommation - Kluane Airways Ltd.
le 23 janvier 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Kluane Airways Ltd. -Licence nos 890210, 890211 et 910115 de l'ONT. Références nos M4205/K32-5-1M4205/K32-4-3M4205/K32-4-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1997-A-51 | Arrêté | 1997-01-23