Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2021 41 Apply 2021 filter
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- 2018 47 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 23 Apply 2014 filter
- 2013 22 Apply 2013 filter
- 2012 17 Apply 2012 filter
- 2011 14 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 27 Apply 2007 filter
- 2006 32 Apply 2006 filter
- 2005 26 Apply 2005 filter
- 2004 13 Apply 2004 filter
- 2003 10 Apply 2003 filter
- 2002 23 Apply 2002 filter
- 2001 20 Apply 2001 filter
- 2000 5 Apply 2000 filter
Affichage 321-330 sur 573 décisions.
INTRODUCTION
[1] Glen Bedjanian, en son nom, au nom de Mayuma Imura et de son enfant, a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’annulation par Jet Airways (India) Limited (Jet Airways) de trois billets aller simple en vue d’un voyage prévu en...
284-C-A-2013 | Décision | 2013-07-24
INTRODUCTION
[1] Le 4 décembre 2012, Marc Beauregard a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) la plainte énoncée dans l’intitulé. M. Beauregard demande que la règle 240, Non‑respect de l’horaire qui figure dans le Canadian General Tariff no. CGR-1 (tarif) soit modifiée.
[2...
279-C-A-2013 | Décision | 2013-07-23
INTRODUCTION
[1] Rima Azar a déposé une plainte contre Air Canada auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les dommages qu’elle a subis en raison du retard de ses bagages; certaines parties des règles 60 et 89 (partie 1)(E)(1)(a) du tarif d’Air Canada intitulé...
264-C-A-2013 | Décision | 2013-07-10
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) le 28 février 2013, alléguant que les dispositions ci-après du tarif intérieur (tarif) de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) sont déraisonnables au sens du paragraphe 67.2(1) de la...
249-C-A-2013 | Décision | 2013-06-26
INTRODUCTION
[1] Entre le 10 décembre 2012 et le 14 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu les plaintes mentionnées dans l’intitulé. Dans la décision no LET‑C‑A‑44‑2013, l’Office a noté que les questions soulevées dans les plaintes étaient similaires. Par conséquent,...
239-C-A-2013 | Décision | 2013-06-18
INTRODUCTION
[1] Le 27 février 2013, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que :
la règle 110(B), régissant l’indemnisation pour refus d’embarquement, figurant dans le tarif de WestJet intitulé International Passenger Rules...
227-C-A-2013 | Décision | 2013-06-12
INTRODUCTION
[1] Le 12 décembre 2011, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que la pratique actuelle d’Air Canada de survendre des vols intérieurs et certaines dispositions de son tarif intérieur régissant l’indemnisation pour refus d’...
204-C-A-2013 | Décision | 2013-05-27
INTRODUCTION
[1] Le 24 avril 2012, Vince Geisler a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz (Air...
177-C-A-2013 | Décision | 2013-05-10
PLAINTE
[1] Le 17 décembre 2012, Gail Forsythe a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 113a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA), dans laquelle elle allègue que la règle no 105 (règle tarifaire) du tarif...
150-C-A-2013 | Décision | 2013-04-15
INTRODUCTION
[1] Matthew Wozenilek a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre VIA Rail Canada Inc. (VIA), alléguant que VIA lui a...
146-AT-R-2013 | Décision | 2013-04-11