Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 127 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 16881-16890 sur 18101 décisions.
Le 29 décembre 1988
RELATIF au croisement d'un prolongement de la rue Main au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 29,46 de la subdivision Rhein, dans le village de Wroxton,...
1988-R-1237 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la Route n° 122, à St-Cyrille, dans la province de Québec, au point milliaire 90,89 de la subdivision Drummondville.
Référence n°...
1988-R-1235 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 décembre 1986 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, et de la 3e Rue, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 112,52 de la subdivision Sutherland.
Référence n° 47811
IL EST...
1988-R-1234 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Queen nord, dans la ville d'Etobicoke, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,91 de la subdivision Canpa.
Référence n° 26727.629
IL EST ORDONNÉ...
1988-R-1232 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), aux points milliaires 32,75 et 33,55 de la subdivision Newmarket, et de la promenade Mulock...
1988-R-1227 | Arrêté | 1988-12-29
Le 28 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de West Carleton (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire, d'élargir et d'améliorer le chemin secondaire Vances au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci...
1988-R-1221 | Arrêté | 1988-12-28
Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40262 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 29 janvier 1987 et à l'ordonnance n° R-29536 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 29 août 1979;
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par...
1988-R-1223 | Arrêté | 1988-12-28
Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-35887 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 novembre 1983;
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, tel que prescrit par l'ordonnance générale n° 1974-1 RAIL en date du 31 juillet 1974...
1988-R-1222 | Arrêté | 1988-12-28
Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-30064 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 décembre 1979;
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, tel que prescrit par l'ordonnance générale n° 1974-1 RAIL en date du 31 juillet 1974 (...
1988-R-1220 | Arrêté | 1988-12-28
Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-35818 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er novembre 1983;
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, tel que prescrit par l'ordonnance générale n° 1974-1 RAIL en date du 31 juillet 1974...
1988-R-1219 | Arrêté | 1988-12-28