Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2025 18 Apply 2025 filter
- 2024 13 Apply 2024 filter
- 2023 9 Apply 2023 filter
- 2022 9 Apply 2022 filter
- 2021 15 Apply 2021 filter
- 2020 10 Apply 2020 filter
- 2019 11 Apply 2019 filter
- 2018 7 Apply 2018 filter
- 2017 5 Apply 2017 filter
- 2016 5 Apply 2016 filter
- 2015 4 Apply 2015 filter
- 2014 3 Apply 2014 filter
- 2013 16 Apply 2013 filter
- 2012 8 Apply 2012 filter
- 2011 6 Apply 2011 filter
- 2010 15 Apply 2010 filter
- 2009 8 Apply 2009 filter
- 2008 29 Apply 2008 filter
- 2007 15 Apply 2007 filter
- 2006 42 Apply 2006 filter
- 2005 42 Apply 2005 filter
- 2004 36 Apply 2004 filter
- 2003 30 Apply 2003 filter
- 2002 37 Apply 2002 filter
- 2001 14 Apply 2001 filter
- 2000 59 Apply 2000 filter
- 1999 55 Apply 1999 filter
- 1998 34 Apply 1998 filter
- 1994 1 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1992 20 Apply 1992 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
Affichage 1-10 sur 578 décisions.
Résumé
[1] Carling Jackson a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada à qui elle reproche de ne pas lui avoir fourni de repas exempts d’allergènes particuliers ou une liste des ingrédients que contiennent les repas servis en vol.
[2] Mme Jackson...
42-AT-A-2025 | Décision | 2025-10-31
Résumé
[1] Le 29 juillet 2025, la demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour une révision de la décision 24-AT-A-2025 (décision finale) au titre de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] Dans la décision finale, l’Office a...
40-AT-A-2025 | Décision | 2025-10-29
Résumé
[1] Mme Vekhande a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au nom du demandeur concernant des difficultés que ce dernier a rencontrées à son arrivée à l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (aéroport de Montréal).
[2] Le demandeur est...
38-AT-A-2025 | Décision | 2025-09-26
Résumé
[1] Bryan Featherstone a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un obstacle allégué à ses possibilités de déplacement lors de l’embarquement prioritaire à bord du vol AC908 de Toronto (Ontario) à Manchester, Royaume-Uni, le 21 août...
28-AT-A-2025 | Décision | 2025-07-16
Résumé
[1] Asael Lubotzky a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il affirme que Flair n’a pas fourni d’assistance avec fauteuil roulant à l’aéroport international de Fort Lauderdale lorsqu’il voyageait de Fort Lauderdale (Floride) à Toronto (Ontario...
26-AT-A-2025 | Décision | 2025-07-03
Résumé
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses concernant leur refus de répondre à ses besoins en transportant son chien en cabine lors d’un vol à destination de Londres, Royaume-Uni. L’Office a déterminé, dans la...
24-AT-A-2025 | Décision | 2025-06-26
Résumé
[1] Adnan Elmasri a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il soutient qu’Air Canada lui a injustement refusé le transport pour ne pas avoir porté son masque pendant la pandémie de COVID-19 et a omis de lui fournir une assistance avec fauteuil...
22-AT-A-2025 | Décision | 2025-06-11
Résumé
[1] Diane Zeleny a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un obstacle allégué à ses possibilités de déplacement à la sortie de l’aéroport Billy Bishop de Toronto (aéroport Billy Bishop), détenu et exploité par Ports Toronto.
[2] Pour les motifs...
17-AT-A-2025 | Décision | 2025-05-05
Résumé
[1] Suzanne Creighton a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle soutient qu’Air Canada n’a pas adéquatement tenu compte de son allergie aux noix lorsqu’elle a refusé sa demande de laisser vide le siège à côté du sien. Mme ...
16-AT-A-2025 | Décision | 2025-04-25
Résumé
[1] M. Kurz, une personne handicapée, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus de Flair de transporter son fauteuil roulant électrique de Winnipeg (Manitoba) à Calgary (Alberta), le 14 août 2023.
[2] M. Kurz réclame des mesures...
14-AT-A-2025 | Décision | 2025-04-02