Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 496 décisions.
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PACIFIC GUARDIAN », un navire de pose de câbles immatriculé au Royaume-Uni, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d’urgence...
66-W-2012 | Décision | 2012-02-23
WestJet, en son nom et au nom de SkyWest et d’ExpressJet, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en vendant des services de transport en son nom...
62-A-2012 | Décision | 2012-02-21
Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. (United), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Australie en vendant des services de transport en son...
61-A-2012 | Décision | 2012-02-21
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la condition no 1b) de la licence provisoire no 040036 afin de préciser qu’Air Canada exploite sept vols hebdomadaires au lieu d’un vol quotidien par semaine.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à...
64-A-2012 | Décision | 2012-02-21
DEMANDE
[1] Le 8 février 2012, Ethiopian Airlines Enterprise exerçant son activité sous le nom d’Ethiopian Airlines (Ethiopian Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une révision de l’arrêté no 2012-A-35 (arrêté).
CONTEXTE
[2] Le 14 septembre 2011, Ethiopian Airlines a...
65-A-2012 | Décision | 2012-02-21
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom d’Euroatlantic Airways – Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’Euroatlantic Airways (Euroatlantic), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d’exploiter ses...
63-A-2012 | Décision | 2012-02-21
DEMANDE
Chevron Canada Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire étranger inconnu pour appuyer les opérations de forage d’un seul puits d’exploration en eau profonde dans le bassin Orphan, au large de la côte de...
59-W-2012 | Décision | 2012-02-20
DEMANDE
Chevron Canada Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire étranger inconnu pour appuyer les opérations de forage d’un seul puits d’exploration en eau profonde dans le bassin Orphan, au large de la côte de...
58-W-2012 | Décision | 2012-02-20
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (China Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Taipei et le Canada.
China Airlines est autorisée en vertu d’une licence à...
60-A-2012 | Décision | 2012-02-20
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extra‑bilatéral afin de lui permettre d’exploiter un service international sur une base régulière entre Toronto (Ontario), Canada et Willemstad, Curaçao.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des...
55-A-2012 | Décision | 2012-02-17